Comment procéder pour un rachat de part de maison?

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Comment procéder pour un rachat de part de maison?

Messagepar colibri61 » Mar 25 Jan 2011 01:39

Bonjour,
Nous avons l'intention de divorcé, pour le moment nous mettons au point la stratégie pour que tout le monde y trouve son compte, à moindre frais.
Voici ma question:
Lors d'un rachat de part dans une maison, a-t'on intérêt à le faire avant ou après le divorce ?
Je demande ça, car je sais qu'entre époux, il est possible de faire don de sa part ( contre une somme d'argent )sans frais de notaire et autre, alors que si c'est pour un divorce je ne sais pas ce que cela coûte à celui qui rachète ?
D'avance merci pour vos réponses.
colibri61
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Re: Comment procéder pour un rachat de part de maison?

Messagepar polo48 » Jeu 10 Fév 2011 06:43

La donation d'un immeuble ou partie d'un immeuble doit bien être faite devant notaire pour être valable.

Vous avez effectivement avantage à le faire tant que vous êtes mariés, soit avant divorce; dans le cadre de la liquidation du régime ou séparément.

Avantage certain : droits de mutation réduits ou nuls selon les cantons, idem pour impôt de donation entre époux (pas d'impôt à Genève si entre époux, taxés à 50% après divorce vu qu'il s'agirait alors d'une donation à un tiers; par exemple...!) -> contacter un notaire

Une fois liquidation du régime faite, vous faites votre divorce avec divorce.ch pour n epas dépenser des sommes importantes en frais d'avocat
polo48
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