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Messagepar christ81 » Ven 15 Août 2014 12:32

Bonjour, nous sommes marié depuis 2005 et nous avons deux enfants. En 2007 nous avons construit une maison, donc crédit hypothécaire. Etant du métier du bâtiment une grosse partie de la fabrication de la maison a été faite par moi. On avait pu acheter le terrain avec nos économies depuis le mariage. Moi je travaille à 40% et m'occupe des enfants et ma femme à 100%. depuis une semaine elle m'a annoncé qu'elle ne m'aimait plus et qu'elle voulait se séparé. Elle m'a dit qu'il fallait que je garde la maison pour élever les enfants afin qu'ils ne soient pas complètement perdu. Alors première question si il y a divorce ou séparation, peut-elle me donner sa part de la maison en commun accord contre aucun montant? et comment ca se passe avec le crédit hypothécaire? et les frais de notaire?

Merci de votre aide

Christophe
christ81
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Re: bien immobilier

Messagepar polo48 » Ven 22 Août 2014 03:48

Tout est possible vu qu'il s'agit de la liquidation du régime matrimonial et qu'en principe un accord amiable à ce sujet n'est pas remis en question.

Il faudra faire la donation avant le divorce (ainsi pas d'impôt de donation en principe, sauf canton de Vaud)

Parallèlement, vous renonceriez à l'équilibrage de la LPP (votre femme a dû accumuler plus que vous puisqu'elle travaille à 100% et vous à 40%) puisque vous obtenez parallèlement un avantage important dans la liquidation du régime grâce à la donation de sa part.

Frais de notaire et de mutation : dépend du canton. Renseignez-vous auprès du Registre Foncier et administration fiscale locaux pour les émoluments et droits de mutation.

Banque . La Banque doit donner son accord pour libérer Madame de ses obligations solidaires relatives au crédit hypothécaire. La Banque n'acceptera de ne plus avoir qu'un seul débiteur que si vous avez des revenus suffisants pour assurer le paiement des intérêts et amortissement de la dette hypothécaire (maximum de charge = 25% de vos revenus, pas plus). Si la charge est trop lourde aux yeux de la Banque, elle ne sera pas d'accord et pourra mettre fin au contrat hypothécaire (-> forcer la vente de l'immeuble dans le pire des cas).

Seule solution dans ce cas : Madame reste co-débitrice du Crédit, même après divorce et même après avoir fait donation. Et vous trouvez entre vous un arrangement qui prévoit qu'en réalité, elle n'aurait rien à payer et vous l'assurez que ce sera vous et vous seul qui prendrez en charge le paiement des intérêts et amortissements. Faire un papier en ce sens.

Ce papier ne la libérera pas de ses obligations face à la banque : si vous ne tenez pas parole, la banque peut se retourner contre elle puis elle contre vous.

Cela étant, elle vous connait, elle connait votre situation financière, c'est vous qui allez vous occuper principalement des enfants, elle veut que les enfants puissent être dans la maison et serait par hypothèse d'accord de rester co-débitrice solidaire du prêt hypothécaire, même après donation de sa part.

Par ailleurs, comme elle travaille à 100% et que vous aurez la garde des enfants, elle devrait vous payer une pension pour vous et les enfants.

Pour déterminer si la charge est acceptable ou trop grande (et donc si la banque est d'accord ou non que vous soyez seul débiteur du crédit hypothécaire), la banque tiendra compte du montant de cette pension qui s'ajoutera à vos revenus. Le cas échéant, il ne sera donc peut-être pas nécessaire qu'elle reste co-débitrice....

A discuter avec la Banque.
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Re: bien immobilier

Messagepar christ81 » Mar 26 Août 2014 09:29

Merci beaucoup pour tous ces renseignements, je vais donc voir tout ça avec ma banque
christ81
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