separation

Votre expérience

Messagepar xav85 » Sam 28 Nov 2009 04:57

Bonsoir,

Moi et ma femme allons nous separer et souhaiterions avoir quelques reponses aux questions que l'on se pose:

* En cas de divorce, est il obligatoire de recourir a un avocat si on est d'accord sur les termes de la separation ?

* Nous avons une maison en commun mais je souhaiterai la racheter. Est il possible de la racheter sans donner de compensation financière à ma femme (en cas d'accord mutuel)

* Concernant la garde des enfants (nous en avons deux), avec qui faut il voir pour avoir quelque chose d'officiel (en sachant que la aussi, nous sommes d'accord sur une garde alternée)

Merci beaucoup pour vos reponses
Xav
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Messagepar polo48 » Sam 28 Nov 2009 06:37

1. Non il n'est pas obligatoire de prendre un avocat pour divorcer. Plus de 35% des divorces prononcés en Suisse concernent des couples qui n'ont pas fait appel à un avocat

2. Il faut passer par un notaire pour faire les papiers de changement de propriété / reprise crédit hypothécaire. Bizarre de ne pas avoir de compensation pour cette "donation". Veillez à ne pas spolier votre épouse. D'une part ce n'est pas correct ni bien moral, d'autre part, le juge risque bien de ne pas ratifier votre convention de divorce par consentement mutuel si elle est manifestement trop en votre faveur. Il doit y avoir d'autre compensation sauf cas particulier où elle n'est co-propriétaire que par erreur (même si elle n'a rien financé, elle a sans doute droit à une compensation. Le notaire pourra aussi vous éclairer à ce sujet)

3. Vous prévoyez le régime de la garde des enfants dans votre convention. Si vous le faites par le site, tout est prévu, notamment les modalités de droit de garde selon vos désirs (et aussi l'avertissement que s'il y a un immeuble, il faut aller voir le notaire d'abord...!)
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Re: separation

Messagepar Nocas » Jeu 19 Mai 2011 05:35

Bonjour,

Je suis separée depuis bientot 3 ans,j'ai un enfants de 10 ans et mon ex mari refuse toujours de signer le divorce! J'ai pris un avocat, on a ete convoqués les deux, et iln a tout accepté , la pension pour l'enfant, le partage des biens, la LPP .... en gros TOUT. Le probleme c'est que maintenâint il n'amene pas les documents necessaires a l'avocat pour faire une convetion et par la suite la requete de divorce. Jusqu'a aujourd'hui il n'a jamais rien payer pour l'enfant, et il souhaite ne rien payer du tout c'est pour cette raison qu'il ne signe pas divorcer. Je dois faire quoi? Si je fait une requete seul aupres du tribunal et s'il refuse toujours de signer, ou s'il ne se presente pas ou tout simplement parts dans son pays qu'est-ce qui va ce passer? je suis vraiment desespere et je sais plus quoi faire. Hier je lui ai dit qu'il ne voyait plus sont fils jusq'a qu'il amene las papier chez lâvocat!!!!!
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Re: separation

Messagepar polo48 » Jeu 19 Mai 2011 06:10

Vous avez un avocat pour vous assister. Utilisez-le ...

Il vous dira qu'il déposera une demande unilatérale de divorce si votre mari refuse toujours de se montrer raisonnable et refuse de signer ce sur quoi il avait déjà marqué son accord.

Il vous dira aussi que - de toutes façons - qu'il signe ou ne signe pas, le résultat sera vraisemblablement le même, La LPP sera partagée, la liquidation des avoirs sera faite et les pensions qui seront décidées par le juge seront sans doute semblables à ce qui avait été convenu, voire même plus importantes.

La seule différence sera des frais d'avocats supplémentaires, beaucoup d'énergie dépensée pour un résultat acquis d'avance et pas mal de frustrations de part et d'autre.

L'avocat vous dira aussi que c'est une très mauvaise idée d'utiliser l'enfant comme monnaie d'échange. C'est le pire que vous puissiez faire.

Enfin, il vous dira ce qui peut être fait pour assurer le paiement des pensions (en payant 39.- CHF pour avoir accès à tout le site, vous avez d'ailleurs toutes les infos. Voir "tout sur divorce" -> après divorce -> pensions pas payées). Voir aussi "tout sur divorce" -> procédure -> mesures provisoires

Enfin - et c'est peut-être la raison pour laquelle vous postez votre message sous "médiation", vous pouvez suggérer à votre mari de faire une médiation avec un médiateur qui est un professionnel et qui va chercher à vous amener topus les deux à une solution acceptable, sans jamais rien imposer (contrairement au juge qui décide et impose)
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