demenagement

Vous rencontrez un problème et ne savez pas comment le gérer

demenagement

Messagepar guigui » Lun 17 Fév 2014 10:41

Bonjour,

Je suis une jeune maman qui vit a avec sa petite fille de 6 ans dont j ai la garde.
J ai rencontré voila maintenant 2 ans un homme dont nous nous sommes attaché ma fille et moi,
et nous envisageons de déménager chez lui. J habite actuellement Genève et le papa de la petite également, et nous voulons déménager a Annecy en France chez mon copain.
J aimerais savoir si le papa de la petite peut s' opposer a cela.

Merci d avance
guigui
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Re: demenagement

Messagepar polo48 » Sam 22 Fév 2014 02:19

En l'état actuel du droit, non
Avec le nouveau droit qui entrera en vigueur dans le deuxième semestre de cette année (?) : oui
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Re: demenagement

Messagepar guigui » Sam 22 Fév 2014 11:30

Merci pour votre réponse,
Qu` est ce qui changeras au deuxième semestre ?
Que me conseilleriez vous comme démarche administrative ?
Comment se passera le droit de visite pour le papa en sachant
qu' aujourd hui il prend la petite un week end sur deux et la
moitié des vacances scolaire.

Encore merci pour votre implication.
guigui
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Re: demenagement

Messagepar polo48 » Dim 23 Fév 2014 07:43

Le nouveau droit posera le principe de l'autorité parentale conjointe (ceux qui ont divorcé dans les 5 ans précédents pourront s'en prévaloir et faire changer l'autorité parentale attribuée à l'un des deux en un autorité parentale conjointe) et le nouveau droit comprendra aussi le principe que les deux parents doivent être d'accord pour que l'un deux déménage dans un autre pays ou trop loin du domicile habituel de l'autre
Le nouveau droit entrera en vigueur le 1 juillet 2014
Voir en particulier le nouvel article 301a : http://www.admin.ch/opc/fr/federal-gaze ... 29.pdfDonc si vous préférez forcer les choses (mais Est-ce là l'intérêt de l'enfant ?!!) vous déménagez avant juillet 2014 et mettez le père devant le fait accompli. Il ne restera qu'à modifier - d'accord entre vous ou sur décision du juge - le droit de visite, le cas échéant (sans doute pas nécessaire puisqu'il n'y a que 60 km entre Genève et Annecy et que donc le père pourra continuer à exercer son droit de visite actuel d'un weekend sur deux et a moitiés des vacances scolaires)
Si vous déménagez après juillet - et que le père l'apprend avec quelques jours ou semaines d'avance - il pourrait chercher à s'opposer à ce déménagement sur la base du nouvel article 301a qui sera alors en vigueur
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Re: demenagement

Messagepar guigui » Mar 04 Mars 2014 09:04

Merci pour votre réponse Mr Polo.
Bonne journée a vous.
guigui
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pension impayée- renseignement

Messagepar guigui » Sam 21 Nov 2015 07:55

Bonjour Maitre,

Je vous recontacte ce jour a l' issue du jugement rendu le 30 juin 2015 contre mon ex mari,
Je ne sais pas quoi faire ni quel démarche entreprendre.

j' avais porter plainte contre lui en juin 2014 pour non payement d' une contribution d' entretien,
leur du jugement rendu le 30 juin 2015 la juge avait conclu qu'il devait payer période avril 2014 à décembre 2014 j'ai pas trop compris pour quoi, j'étais sans avocat, et reprendre son droit de visite.
Je lui ai fait confiance et retiré la plainte. peut-être que j'aurai pas dû !!!

Seulement au jugement l' avocat de mon ex mari a annoncer a la juge qu' il comptait faire modifier la convention ( j'étais même pas au courant) en vue de baisser le montant de la pension de 600 chf car son client souffre d' asthme .... et qu' il avait démissionner de son travail du soir, seulement aujourd'hui je suis sans nouvelle de rien depuis le dimanche 12 juillet quand il a déposé ma fille chez moi.

Je voulais vous dire aussi que je suis mariée depuis le 6 juin 2015 et qu'on attend un heureuse évènement, est-ce que ça change quelque chose dans la convention??



D' avance je vous remercie pour vos réponses,
vos conseilles m'aide énormément.

Cordialement
guigui
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Re: demenagement

Messagepar polo48 » Dim 20 Déc 2015 10:01

Désolé du retard à l'allumage
Le montant de la pension pour l'enfant ne risque pas d'être modifié du fait que vous allez avoir un autre enfant
Par contre, pour l'éventuel pension pour vous, si il y en a une, votre nouvelle situation pourrait justifier une réduction ou l'arrêt de la pension pour l'ex-conjoint si vous êtes remariée ou vivez une relation stable de concubinage car c'est le nouveau mari ou le concubin qui doit subvenir à vos besoins conformément aux principe de l'entraide entre époux / concubin
Quant à la plainte pénale, vous n'auriez effectivement pas dû la retirer
Mais vous pouvez te déposer une nouvelle plainte pénale pour ni payement de la contribution, pour la période postérieure à celle mentionnée dans la,présente plainte
Vous pouvez aussi saisir son salaire si vous avez Ueli su son emoloyeur'vousmpouvez également vous adresser au serve cantonal d recouvrement des pensions alimentaires Vous leur cédez vos droits ,ils vous paie la pension et c'est eux qui se chargent d'aller la recipere auprès du père de l'enfant
Tout est clairement expliqué dès le site (tout savoir -> après divorce -> pensions pas payées)
Bonne chance
polo48
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Re: demenagement

Messagepar guigui » Sam 16 Jan 2016 08:19

Bonjour Mr Polo,

Je vous remercie vivement pour votre reponse,
Je ne beneficie pas d' une pension pour moi meme, la contribution d' entretien concerne seulement ma fille,
et s' eleve a 600chF.
J' habite en France actuellement entre Geneve et Annecy, et je ne sais pas comment faire pour que les contribution d' entretien soit payées regulierement. Je ne peut saisir le BRAPA car j' habite en france, par contre si j' ai bien compris lors du prochain jugement ( donc dans un an) je pourrais demander au juge la saisi sur son salaire??
avril 2014 à juin 30 juin 2015 => non paiment / 1ere plainte juin 2014 => jugement 30 juin 2015=>paiment suivant jugement de l' arrieré de avril 2014 a décembre 2014 huit jour apres le jugement, puis de nouveau plus rien.... donc pas de reprise des contribution chaque mois + l' arrieré depuis decembre 2014 manquant.
j' ai de nouveau déposé une plainte fin novembre 2015 pour les arrieré de dec 2014 a nov 2015. mais cela va surement reprendre une année....
est ce qu' une procedure visant a saisir la contribution sur son salaire doit faire l' objet d' un accompagnement d' un avocat??
au jour d' aujourd' hui je ne sais pas qui est son employeur.

Merci d' avance pour le temps que vous m' aurez consacré,
Cordialement
guigui
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