La liquidation de la séparation de biens
En principe, il n’y a rien à liquider puisque, précisément, dans le régime de la séparation de biens, chaque (ex-)époux garde ses biens et est responsable de ses dettes pendant toute la durée de l’union.
Il peut cependant arriver que chaque époux ait investi dans un même bien (en particulier un immeuble, cf. art.251 CC) de sorte qu’il importe de liquider ces investissements communs, le cas échéant.
Pour un exemple de liquidation d’un immeuble en copropriété dans un régime de séparation de biens, ainsi que pour le calcul de la soulte et l’attribution de la propriété à un seul époux, (voir 5A_37/2021, Consid. 3.3 et 5.1). Pour ce qui concerne la prise en compte des rapports internes (donation d’un part de copropriété à l’autre), voir 5A_712/2019, Consid. 3.1.
L’inscription au Registre foncier est importante. Si les deux époux en séparation de biens sont enregistrés comme copropriétaires à 50/50 au Registre foncier, alors même que seul l’un des deux a financé l’achat par des fonds propres, on considère qu’il y a eu donation de 50% de sorte que celui/celle qui n’a pas mis un sou dans l’acquisition faite sous le régime de la séparation de biens bénéficiera néanmoins de la moitié du solde net du prix de vente (5A_475/2016).
Selon les circonstances, l’époux qui paie des travaux importants de plus-value, effectués dans un immeuble appartenant exclusivement à l’autre, peut obtenir une indemnité équitable (ou non !), mais en tous les cas pas un remboursement (5A_72/2022).