Lettres types et contrats
Découvrez toutes nos documents et lettres types nécessaires lors de la convention
Nous mettons à votre disposition un ensemble de lettres types que vous pouvez télécharger gratuitement pour vous accompagner dans vos démarches.
Marche à suivre et contrat type :
Lettres types :
- Lettre type – Caisse de pension demande d’attestation LPP
- Lettre type – Demande du Certificat de famille
- Lettre type – Administration fiscale taxation séparée
- Lettre type – Accord avocat – tarif horaire pour une personne seule
- Lettre type – Accord avocat – tarif horaire pour deux personnes
- Lettre type – Accord avocat – forfait pour une personne seule
- Lettre type – Accord avocat – forfait pour deux personnes
- Lettre type – Requête en mainlevée – opposition au commandement de payer
- Lettre type – Plainte pénale pour violation de l’obligation d’entretien
- Lettre type – Election de domicile
- Lettre type – Attestation négative (Centrale LPP Berne)
- Lettre type – Attestation négative (Supplétive Zürich)
- Lettre type – Demande de copie de jugement étranger
- Lettre type – Demande de copie de jugement Suisse
- Lettre accompagnement – Parents non mariés