Schéma sur la liquidation du régime ordinaire de la participation aux acquêts

SCHÉMA EN CINQ ÉTAPES

Biens pris en considération dans la liquidation Époux Épouse
 
A. Actifs
Immeubles    
Comptes bancaires et postaux, cash    
3ème pilier    
Véhicules    
Mobilier    
Assurance vie    
Autres éléments de fortune    
A. Total actifs:    
 
B. Passifs
Hypothèques    
Prêts, impôts    
Prêts/factures en cours    
B. Total passif:    
 
Biens propres
Fortune avant mariage    
Héritages et donations    
Autres biens propres    
C. Total  des biens propres de chaque époux:    
 
D. Détermination du bénéfice de chaque époux
Bénéfice ou déficit :A moins B moins C    
 
E. Addition des bénéfices/pertes
Moitié du bénéfice/perte    

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