Attribution du logement et du mobilier

Conformément à l’art. 176 alinéa 1 chiffre 2 du Code Civil, le juge attribue le logement conjugal et le mobilier le garnissant à l’un des époux.

Souvent, c’est à l’époux qui a la garde de l’enfant à qui on attribue le droit exclusif de jouir du logement. Le but est de garder l’enfant dans son environnement afin de ne pas perturber celui-ci.

Pour l’attribution du logement familial, le juge regarde quel époux tire objectivement le plus grand avantage du domicile conjugale par rapport aux besoins concrets. Pour déterminer cela, le juge regarde l’intérêt de l’enfant à demeurer dans le même environnement, les intérêts professionnels de l’époux (par exemple si un époux exerce une activité professionnelle depuis la maison) ou encore si le logement a été aménagé en fonction de l’état de santé d’un époux.

Si le juge n’arrive pas à déterminer quel époux tire le plus grand bénéfice du logement, il se demande de quel époux on peut raisonnablement exiger qu’il change de domicile. Pour faire cela, le juge regarde notamment l’âge avancé et l’état de santé des époux.

Si le juge n’est toujours pas convaincu pour attribuer le logement à l’un des époux, il regardera le statut juridique de l’immeuble et attribuera celui-ci à l’époux propriétaire.

Celui qui n’obtient pas le logement pourra prendre ses effets personnels. Le cas échéant, il sera autorisé à emporter du mobilier.

Qu'en est-il si le logement est la propriété d'un seul des deux parents ou si un seul des deux parents a le droit de bail sur le logement? Même dans ce cas, le logement peut être attribué à l'autre, car l'intérêt de l'enfant de rester dans le même logement et de ne pas changer d'environnement doit être pris en compte et peut prévaloir (5A_319/2013).

S'il n'y a pas d'accord entre les époux sur une date pour que l'un quitte le logement familial, le juge peut fixer à un époux un délai d'un mois après réception du jugement pour quitter les lieux!! /5A_945/2014).

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