Le permis

Si les époux ont vécu ensemble au moins trois ans et si l’intégration est réussie ou que la poursuite du séjour en Suisse s’impose pour des raisons personnelles majeurs, l'époux étranger ne perdra en principe pas son permis B en cas de divorce ou de séparation après 3 ans de vie commune (Art.50 LEtr).

A noter par ailleurs que les citoyens de l'Union Européenne ont droit à séjourner et travailler en Suisse, ou les accords bilatéraux.

Aussi, pour les citoyens de l'UE, le divorce ou la séparation n'auront pas d'incidence sur leurs permis, ou le principe de la libre circulation des personnes.

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