Liste des Tribunaux

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1534Sassel, District de PayerneTribunal d'arrondissement de la Broye et Nord vaudoisRue des Moulins 8 - Case postale - 1401 Yverdons-les-Bains
1534Chapelle, District de La Broye, Commune d'Estavayer-le-Lac Tribunal de l'arrondissement de la BroyeRue de la Gare 1 - 1470 Estavayer-le-Lac
 
1565Vallon, District de la BroyeTribunal de l'arrondissement de la BroyeRue de la Gare 1 - 1470 Estavayer-le-Lac
1565Missy, canton de VaudTribunal d'arrondissement de la Broye et Nord vaudoisRue des Moulins 8 - Case postale - 1401 Yverdons-les-Bains
 
1607Route de Thioleyres, District de LavauxTribunal d'arrondissement de l'Est vaudoisCour-au-Chantre - Rue du Simplon 22 - 1800 Vevey
1607Route de Thioleyres, District d'OronTribunal d'arrondissement de la Broye et Nord vaudoisRue des Moulins 8 - Case postale - 1401 Yverdons-les-Bains
 
1608Chapelle, District de la GlâneTribunal de l'arrondissement de la GlâneRue des Moines 58 - 1680 Romont
1608Oron-Le-Châtel, Bussigny-sur Oron, Chesalles-sur-Oron, canton de VaudTribunal d'arrondissement de la Broye et Nord vaudoisRue des Moulins 8 - Case postale - 1401 Yverdons-les-Bains
 
1927Chemin Dessus, commune de Vollèges Tribunal du district d'EntremontCase postale - 1933 Sembrancher               
1927Chemin Dessous, commune de Martigny Tribunal des districts de St-Maurice et de MartignyHôtel de Ville 1 - Case postale - 1920 Martigny
 
2037Montezillon, commune de RochefortTribunal du district de BoudryCase postale 36 - Hôtel Judiciaire - Rue Louis-Favre 39 - 2017 Boudry 
2037Montmollin, District de NeuchâtelTribunal du district de NeuchâtelCase postale 3173 - Rue de l'Hôtel-de-Ville - 2000 Neuchâtel
2037Tout le reste du 2037Tribunal du district du Val-de-RuzCase postale 130 - Place de l'Hôtel-de-Ville - 2053 Cernier
 
2316Les Emposieux et La Combe PellatonTribunal du district du Val-de-TraversHôtel de district - Grand-Rue 10 - 2112 Môtiers
2316Les Ponts-de-Martel et le reste du 2316Tribunal du district du LocleCase postale 492 - Hôtel Judiciaire - Grand-Rue 11 - 2400 Le Locle
 
2318La Combe Varin, commune de TraversTribunal du district du Val-de-TraversHôtel de district - Grand-Rue 10 - 2112 Môtiers
2318Brot-Plamboz et le reste du 2318Tribunal du district du LocleCase postale 492 - Hôtel Judiciaire - Grand-Rue 11 - 2400 Le Locle
 
2400La Combe-Boudry / Les Bénéciardes / Les Trembles / Les Bressel / La Queue-de-l'Ordon / Entre-deux-Monts, commune de La Sagne, District de La Chaux-de-fondsTribunal du district de la Chaux-de-FondsCase postale 2284 - Hôtel Judiciaire - Avenue Léopold-Robert 10 - 2300 La Chaux-de-Fonds
2400LocleTribunal du district du LocleCase postale 492 - Hôtel Judiciaire - Grand-Rue 11 - 2400 Le Locle
 
2406Le Brouillet, Commune des Brayards, District du Val de TraversTribunal du district du Val-de-TraversHôtel de district - Grand-Rue 10 - 2112 Môtiers
2406La Brévine et le reste du 2406Tribunal du district du LocleCase postale 492 - Hôtel Judiciaire - Grand-Rue 11 - 2400 Le Locle
 
2514La Route de Bienne, le chemin de Chavannes, le chemin des Mornins de Ligerz, Commune La NeuvevilleArrondissement judiciaire I  Courtelary- Moutier - La Neuveville10 rue du Château - 2740 Moutier
2514Toutes les autres rues de LigerzArrondissement judiciaire II Bienne - NidauPréfecture - Rue de l'Hôpital 14 - 2501 Bienne
 
2520Les Plantées, commune Le Landeron, District de NeuchâtelTribunal du district de NeuchâtelCase postale 3173 - Rue de l'Hôtel-de-Ville - 2000 Neuchâtel
2520La Neuveville, canton de Berne et le reste du 2520Arrondissement judiciaire I  Courtelary- Moutier - La Neuveville10 rue du Château - 2740 Moutier
 
2523Champfahy et La Neuve Métairie, commune de La NeuvevilleArrondissement judiciaire I  Courtelary- Moutier - La Neuveville10 rue du Château - 2740 Moutier
2523Canton de NeuchâtelTribunal du district de NeuchâtelCase postale 3173 - Rue de l'Hôtel-de-Ville - 2000 Neuchâtel
 
2532Frinvillier, No. 4 de StaubenlochwegArrondissement judiciaire II Bienne - NidauPréfecture - Rue de l'Hôpital 14 - 2501 Bienne
2532Magglingen-Macolin, No. 251 de la rue Principale Arrondissement judiciaire II Bienne - NidauPréfecture - Rue de l'Hôpital 14 - 2501 Bienne
 
3206Wallenbuch, Fribourg, District Lac et le reste du 3206Tribunal de l'arrondissement du LacSchlossgasse 2 - 3280 Morat 
3206Rizenbach, canton de BerneGerichtkreis VHodlerstrasse 7, 3011 Bern

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