Schéma sur la liquidation du régime ordinaire de la participation aux acquêts

SCHÉMA EN CINQ ÉTAPES

Biens pris en considération dans la liquidationÉpouxÉpouse
 
A. Actifs
Immeubles  
Comptes bancaires et postaux, cash  
3ème pilier  
Véhicules  
Mobilier  
Assurance vie  
Autres éléments de fortune  
A. Total actifs:  
 
B. Passifs
Hypothèques  
Prêts, impôts  
Prêts/factures en cours  
B. Total passif:   
 
Biens propres
Fortune avant mariage  
Héritages et donations  
Autres biens propres  
C. Total  des biens propres de chaque époux:   
 
D. Détermination du bénéfice de chaque époux
Bénéfice ou déficit :A moins B moins C  
 
E. Addition des bénéfices/pertes
Moitié du bénéfice/perte  

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