Calcul de la pension post divorce pour le conjoint

Pendant le mariage, y compris pendant la procédure de divorce, voir mesures provisoires.

Quel calcul pour la pension post divorce pour le conjoint ?

La détermination du montant se fait d’accord entre les intéressés. S’il n’y a pas d’accord, le Juge déterminera le montant dû en trois étapes :

  1. Il faut d’abord que l’une des conditions de l’article 125 CCS soit remplie. Si tel est le cas, le Juge détermine tout d’abord l’entretien convenable, dans le cas d’espèce, en partant du niveau de vie des époux durant la vie commune, auquel on ajoute les frais consécutifs au divorce ; le standard de vie qui prévalait durant le mariage constitue la limite supérieure de l’entretien (5A_266/2015).
  2. Dans une deuxième étape, le Juge examine dans quelle mesure chacun des époux peut financer lui-même son entretien convenable, appliquant ainsi le principe selon lequel chacun doit subvenir lui-même à ses propres besoins après divorce.
  3. Lorsque cela n’est temporairement ou durablement pas possible, le Juge, dans une troisième étape, détermine la capacité de gain des conjoints et fixe une contribution équitable laquelle se fonde sur le principe de la solidarité (5A_25/2008 et 5A_34/2008 = JDT 2009 I 99).
    • a) si les ressources sont suffisants, le montant de la contribution sera au maximum celui qui permettra au bénéficiaire de maintenir son train de vie antérieur (5A_445/2014).
    • b) Si les ressources ne sont pas suffisants pour maintenir le train de vie antérieur, on appliquera de préférance la méthode du minimum vital élargi pour déterminer les montants disponibles de parts et d'autres après avoir couvert les besoins essentiels et les soldes seraient équilibrés (5A_172/2018).

Par exemple :

 MonsieurMadame
Revenus annuels ou autres rentes140'000.-90'000.-
- Minimum vital14'400.-14'400.-
- Loyer + charges24'500.-27'300.-
- Impôts35'000.-22'500.-
- Transports720.-720.-
- Assurances6'000.-7'200.-
Solde disponible59'380.-17'880.-

Total soldes : 59'380.- + 17'880.- = 77'260.-

Moyenne : 7'260.-: 2 = 38'630.- (soit le montant dont chacun doit pouvoir disposer par année)

Par conséquent : 59'380.- moins 38'630.- = 20'750.- (montant de la contribution à verser par année)

Soit un montant par mois à verser par Monsieur à Madame de 1'729.17 (20'750.- : 12 = 1'729.17)

Vérification de calcul : 17'880.- + 20'750.- = 38'630.-. Chacun dispose bien d'un montant équivalent après avoir couvert ses charges incompressibles.

Pour ce qui concerne la contribution due à un parent qui a la garde de l'enfant (ou des enfants) voir ici.

 

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