Comment calculer la contribution financière ?

Il n'y a pas de formule toute faite. (5A_629/2017)

En général, le montant de la contribution financière se calcule selon les facultés économiques et les besoins respectifs des époux (5A_ 860/2013).

Pour les salariés c'est sur la base des certificats de travail et le revenu d'un indépendant peut être établi soit sur la base du bénéfice réalisé, soit sur la base des prélèvements privés (5A_874/2014).

Dans cet esprit, les conjoints doivent pouvoir maintenir leur train de vie si la situation économique le permet et chaque époux doit contribuer financièrement à l’entretien de l’autre (5A_165/2016).

La situation de crise peut aussi justifier que chacun des époux vive séparé. Pendant la séparation, l’excédent disponible après couverture des charges incompressibles (minimum vital, loyer, assurances, impôts, abonnement aux transports publics) est en principe réparti par moitié entre les époux, dans la mesure où – durant la vie commune – les époux consacraient la totalité de leurs revenus à l’entretien de la famille.

Il est cependant permis de s’écarter de cette méthode de calcul pour favoriser un conjoint qui s’occupe des enfants, ou lors des circonstances particulières justifient une autre répartition (5A_515/2008 et 5A_936/2012).

Par exemple un revenu hypothétique peut être imputé à l'un des époux, lorsque le revenu effectif ne suffit pas à couvrir les besoins identifiés du couple et lorsque la réalisation de ce revenu hypothétique est possible et peut être raisonnablement exigée (5A_943/2013).

Un revenu hypothétique peut aussi être retenu lorsque l'intéressé(e) peut raisonnablement reprendre ou augmenter une activité professionelle et que la reprise d'une vie commune est quasiment exclue (TF 5A_319/2016).

Ainsi, le Tribunal calculera le montant de la pension sur un salaire à plein temps, au cas où celui qui doit payer réduit volontairement son salaire ou son temps de travail. En bref, on doit utiliser toute sa capacité de travail. Cependant, le juge examine sa formation, son âge et son état de santé pour déterminer la capacité de travail d’un époux (5A_196/2013). En principe, il n'est pas admissible d'exiger d'un époux (généralement la mère) de travailler à 50% avant que le plus jeune des enfants dont il a la garde ait dix ans révolus, et à 100% avant que ce dernier n'ait seize ans révolus (5A_342/2013). Pour la détermination de ce revenu, le juge peu se référer à des tabelles de salaires et à des revenus statistiques moyens qui sont pertinents par rapport aux circonstances d'espèces (5A_836/2015).

Plus de détails sur le revenu hypothétique ici.

Le juge doit tenir compte des dépenses indispensables au maintien des conditions de vie antérieures pour déterminer la contribution d'entretien. La fixation par comparaison des revenus et du minimum vital est inopportune dans ce cas.

Cependant, le train de vie mené avant la cessation de la vie commune constitue la limite supérieure pour la fixation de l'entretien (5A_776/2012). On impose donc aux époux le devoir de participer, selon les facultés de chacun, notamment par une reprise ou une augmentation de l’activité lucrative, aux frais causés par la vie séparée.

Par ailleurs, lorsque les revenus des époux ne suffisent pas pour garantir leur entretien, le juge peut tenir  compte de la fortune respective des deux époux (5A_372/2015 et 5A_629/2017), en particulier lorsque la fortune a été accumulée à des fins de prévoyance vieillesse (5A_25/2015).

Pour un exemple où le juge a refusé d'entamer la fortune d'un époux, voir ici.

Pour un exemple où le juge ordonne l'utilisation de la fortune pour payer l'entretien après divorce (obligation d'hypothéquer l'immeuble pour pouvoir payer la pension), voir ATF 138 III 289.

Les frais médicaux non pris en charge par l'assurance maladie obligatoire sont inclus dans le minimum vital dans la mesure où ils sont liés à des traitements ordinaires, nécessaires, en cours ou imminents. Mais celui qui s'en prévaut doit en apporter la preuve (5A_991/2014).

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