Coût d'un divorce en Suisse : divorce à l'amiable ou contentieux, combien ça coûte ?
Un divorce par consentement mutuel en Suisse coûte 550.- en utilisant les services de divorce.ch. Vous êtes divorcés en trois mois.
Un divorce « bagarre » nécessite l’assistance d’un avocat et coûte des milliers de francs, souvent des dizaines de milliers de francs. Pour rien, car tout est écrit à l’avance et on peut vous dire aujourd’hui quel sera le résultat à la fin de votre procédure « bagarre », soit d’ici plusieurs années (le « record » est de 11 ans !)
Plus de 95 % des divorces prononcés en Suisse sont des divorces par consentement mutuel. Non pas que les époux conviennent immédiatement de faire une demande par consentement mutuel, mais après avoir dépensé pour rien des dizaines de milliers de francs, la plupart arrêtent les frais et conviennent de convertir leur demande conflictuelle en demande par consentement mutuel.
Comment se composent les frais de divorce ? Combien coûte un divorce ?
Le site de divorce n°1 en Suisse (divorce.ch) permet de divorcer pour de 550.- qui un montant forfaitaire dérisoire. La documentation est revue par un avocat et le site a 100 % de succès depuis près de 20 ans (100 % des clients ont obtenu leur jugement dans les 3 mois). Il faut ajouter les droits de greffe, soit les impôts que les tribunaux prennent pour que le tribunal s’occupe de votre affaire.
Frais d'avocat en cas de divorce : à combien s'élèvent-ils ?
Ils sont exorbitants : les avocats facturent leur temps entre 250.- et 600.- de l’heure, selon leur compétence ou leur lieu d’activité.
Les honoraires deviennent très vite insupportables financièrement, sauf à pouvoir disposer d’une fortune ou de revenus importants.
Un divorce par consentement mutuel, sans avocat, coût 550.- avec le site divorce.ch.
Le montant des frais de justice réglementé par les cantons
Chaque canton fixe le montant des droits de greffe pour une demande de divorce. Ils s’échelonnent entre 600.- à Genève (le canton romand le moins cher) et 1’830.- dans le canton du Jura (le canton romand le plus cher). Ces montants peuvent augmenter en fonction de la valeur litigieuse (par exemple la liquidation d’un immeuble).
Quel est le coût d'un divorce en Suisse ?
Pour un divorce contentieux, c’est-à-dire sans consentement mutuel (dont la procédure peut durer jusqu’à 10 ans et plus !), les frais d’avocat peuvent s’élever à plus de 100’000.- par personne. Si une partie n’a pas les moyens financiers de payer un avocat, l’assistance judiciaire gratuite prend en charge les frais, qui doivent ensuite être remboursés en fonction des possibilités financières du/des bénéficiaire(s).
Le coût d'un divorce à l'amiable en Suisse
Si vous prenez un-e avocat-e (ou deux), les honoraires se calculent sur un tarif horaire que l’avocat-e doit vous communiquer.
Pour un divorce par consentement mutuel, les frais d’avocat peuvent généralement être estimés à moins de 10’000.- par personne.
En Suisse, il n’y a pas d’obligation de recourir à un avocat pour divorcer. Le coût d’un divorce à l’amiable est de 550.- pour le couple (plus les droits de greffe) en passant par l plateforme en ligne divorce.ch (la plus populaire en Suisse : plus de 30’000 visiteurs par mois).
Les coûts d'un divorce contentieux
Pour un divorce contentieux (sans consentement mutuel) — dont la procédure peut durer jusqu’à 10 ans et plus ! — les frais d’avocat peuvent s’élever à plus de 100’000.- par personne. Si une partie n’a pas les moyens financiers de payer un avocat, l’assistance judiciaire gratuite prend en charge les frais, qui doivent ensuite être remboursés en fonction des possibilités financières de la personne bénéficiaire.
Qui paie les frais du divorce ?
Les frais d’un divorce par consentement mutuel sont supportés conjointement par les époux, ce qui signifie que les frais de justice sont partagés. Les frais d’avocat sont également pris en charge par chacun des deux époux. Les époux peuvent en convenir différemment.
Les frais d’assistance juridique sont généralement remboursés par mensualités si la capacité financière de la personne bénéficiaire le permet.
Que se passe-t-il si je ne suis pas en mesure de payer moi-même les frais de divorce ?
Une partie peut également demander que l’autre supporte ses propres frais et le juge peut ordonner à l’un des époux d’avancer les frais de l’autre (provisio ad litem).
Dans les divorces « bagarre », le Tribunal décide de la répartition des frais.
Les frais de divorce sont-ils déductibles des impôts ?
Les frais d’une procédure de divorce ne sont pas déductibles fiscalement.
Les pensions alimentaires le sont et sont taxées comme revenu chez la personne bénéficiaire.
Comment économiser sur les frais de divorce ?
Tout est standardisé et le résultat est connu d’avance. S’il y a des enfants, tout doit être fait pour qu’ils ne souffrent pas. Car un divorce « bagarre » n’a pas de gagnant mais des perdants, les enfants souvent traumatisés, parfois à vie.
Statistiquement, plus de 95 % des divorces sont des divorces par consentement mutuel. Les procédures judiciaires devraient être réservées aux cas de violence physique ou psychologique ou lorsque l’un des deux (ou les deux) conjoints refuse(nt) de comprendre les règles en vigueur ou encore lorsqu’il y a un patrimoine important à partager.
Une convention bien faite permet d’optimiser la situation fiscale.
Le site divorce.ch permet de générer la documentation à envoyer au Tribunal — dûment revue par des avocats spécialisés — pour seulement 550.-.
Un avocat spécialisé dans le divorce est-il absolument nécessaire ?
Il n’est pas nécessaire de recourir à un avocat pour divorcer. Des plateformes comme divorce.ch permettent d’obtenir des informations complètes et exhaustives sur tous les aspects du divorce ou de la séparation et de constituer le dossier à envoyer au Tribunal — dument vérifié au préalable par un avocat spécialisé — pour une somme dérisoire (550.-). Le site offre également des Conseils personnalisés.
Divorcer sans avocat ? Les options possibles
L’intervention d’un avocat n’a de sens que si un patrimoine important est à partager, si des violences physiques ou psychologiques sont exercées ou si l’un des deux (ou les deux) refuse(nt) de comprendre les règles en vigueur.
En présence d’enfants mineurs, la responsabilité parentale exige de chaque parent de tout faire pour que l’enfant ne souffre pas de la séparation ou du divorce de ses parents. Ce n’est pas « ce que je veux » mais « qu’est-ce que je dois faire dans l’intérêt supérieur de mon enfant ? ». Les procédures judiciaires sont coûteuses. Pas seulement d’un point de vue financier, mais aussi psychologiquement et émotionnellement (les procédures traînent en longueur, aller chez l’avocat (souvent peu disponible), attendre et attendre encore, faire appel, recourir, etc.).
Si vous ne pouvez pas arriver à une solution amiable sur un point ou sur un autre, il faut consulter un médiateur.
Contrairement au tribunal, le médiateur n’impose rien, mais amène les deux parties à trouver elles-mêmes une solution acceptable.
Il importe par ailleurs de se renseigner sur tous les aspects du divorce ou de la séparation. Les permanences d’avocats, le Centre Social Protestant, Caritas, divorce.ch vous apportent les réponses à toutes vos questions.
Combien coûte un divorce en ligne ?
divorce.ch, leader suisse incontesté, permet de créer sur mesure la documentation à envoyer au Tribunal pour un montant forfaitaire unique de 550.-. Le site offre également des Conseils personnalisés et tous les dossiers sont contrôlés et vérifiés par un avocat spécialiste, sans coûts supplémentaires.
Les autres sites ont des tarifs semblables mais n’offrent pas toutes les informations que divorce.ch met à disposition gratuitement.
Vous économisez ainsi de l’argent en évitant les frais élevés d’un avocat traditionnel, tout en ayant la certitude que votre convention de divorce a été vérifiée par un-e avocat-e expérimenté-e.
FAQs
Combien coûte un divorce par consentement mutuel ?
Entre 3’000.- et 10’000.- d’honoraires d’avocat par personne (montant à doubler si chacun prend un-e avocat-e).
En Suisse, il n’y a pas d’obligation d’avoir un avocat pour divorcer. Les coûts d’un divorce à l’amiable s’élèvent à 550.- pour le couple (+ frais de justice) si vous utilisez divorce.ch.
Qui supporte les coûts d'un divorce ?
Dans un divorce par consentement mutuel, chacun prend en général 50 % des frais à sa charge. Pour les divorces « bagarre », le Tribunal décide de la répartition des frais.
Les frais d’assistance judiciaire doivent habituellement être remboursés par mensualités si la capacité financière de la personne bénéficiaire le permet.
Une partie peut également demander que l’autre supporte ses propres frais et le tribunal peut ordonner à l’un des époux d’avancer les frais de l’autre (provisio ad litem).