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La Médiation

Procédures concernées
Divorce
Séparation
Partenariat
Modification de jugement
Convention de parents non mariés

Un médiateur (ou une médiatrice) en matière familiale est un professionnel qui vise à amener le couple à trouver, ensemble, des solutions concrètes et rapides aux problèmes pratiques.

Alors qu’un Tribunal va imposer une solution après avoir entendu les parties, le médiateur n’impose rien. Il (ou elle) écoute chacun des deux époux, séparément ou ensemble, et cherche à les amener à un consensus acceptable et raisonnable sur les points litigieux et à consigner ce consensus dans un contrat.

Le but du médiateur est d’aider les deux époux à trouver eux-mêmes les accords sur une séparation, un divorce ou une dissolution du partenariat.

Si, au cours des discussions, il apparaît que le couple veut se donner encore une chance de rester ensemble et non pas de se séparer, le médiateur dirigera les époux vers un conseiller conjugal.

Dans le cadre d’un litige en droit de la famille, un Tribunal peut ordonner une médiation imposée (il s’agissait de régler une question relative au droit de visite, 5A_852/2011).

Le juge peut également imposer une thérapie visant à améliorer la communication entre les époux. Cette mesure peut être qualifiée de mesure de protection de l’enfant et être imposée contre la volonté des parents (5A_ 852/2011).

Un médiateur peut refuser de témoigner dans un procès ultérieur (article 166 al. 1 let. d CPC).

Pour trouver un médiateur agréé près de chez vous, vous pouvez consulter le site de la FSM (Fédération suisse des Associations de Médiation). Ou mettre dans un moteur de recherche votre canton / ville + médiation familiale.

La séance coûte environ CHF 150.- par heure, soit bien moins cher qu’un avocat et en général il suffit de deux ou trois séances pour soit arriver à un compromis, soit pour constater qu’aucun compromis acceptable ne peut être trouvé.

  • A Genève, Ichoba propose un concept original permettant d’arriver très rapidement à une solution amiable, avec l’appui de professionnels de divers horizons et permettant d’inclure tous les intéressés dans le processus (par exemple : les grands-parents, les enfants majeurs ou un concubin).
  • A Genève, le Collectif enfant et séparation, propose des séances gratuites et des services de médiation (plus particulièrement lorsque les difficultés portent sur des solutions à trouver pour le bien des enfants).