Stalking, harcèlement, importunité

Le harcèlement obsessionnel, c’est-à-dire le fait de suivre, de harceler ou de menacer une personne de manière persistante, limitant ainsi sa liberté d’agir, quelle que soit la forme qu’il prend, constitue un fléau grave et difficile à combattre. Il est très fréquent dans le domaine du droit de la famille, et le site divorce.ch fournit de nombreux détails et liens à ce sujet.

Le droit civil permet de demander rapidement des mesures d’éloignement ou une interdiction de périmètre (bracelet électronique). Le harcèlement obsessionnel est puni en droit pénal par l’application de différents articles, tels que la contrainte (art. 181 CP), la menace (art. 180 CP), la violation de domicile (art. 186 CP) ou l’abus d’une installation de télécommunication (art. 179septies CP). Le droit pénal actuel ne couvre toutefois pas tous les types de harcèlement obsessionnel. Le 20 juin 2025, le Parlement a donc décidé d’introduire un nouvel article dans le code pénal qui rend le harcèlement obsessionnel punissable sous toutes ses formes.

L’éventail des actes possibles est très large. Le harcèlement obsessionnel va de la recherche de contact et de proximité physique (p. ex. appels téléphoniques fréquents, SMS, e-mails ou cadeaux) à l’embuscade, l’observation, la poursuite, l’atteinte à la vie privée, l’espionnage, les actions au nom de la victime (par exemple, commande de marchandises), les atteintes à l’honneur et les intimidations (par exemple, dommages à la propriété, violence envers les animaux domestiques ou menaces de suicide) jusqu’à la contrainte et la violence. Le seul élément commun est que ces actes individuels se répètent d’une manière ou d’une autre et que la victime est visiblement harcelée, contrainte, déstabilisée ou menacée.

Le harcèlement obsessionnel peut aussi résulter de la multiplication d’actes socialement acceptables lorsqu’ils sont considérés individuellement mais qui perturbent la victime (par exemple être simplement présent partout où vous allez).
De plus en plus, les actes de harcèlement se font par voie numérique (cyberharcèlement). Il peut s’agir de l’envoi massif de messages, de publications indésirables sur les réseaux sociaux, du blocage d’une boîte mail en l’inondant (bombardement de messagerie), d’espionnage par l’intermédiaire d’informations disponibles sur Internet ou de la mise en ligne d’images et des données personnelles de la victime. Le but (et le résultat espéré) est toujours le même : avoir une emprise sur sa victime, la déstabiliser, lui faire peur, l’atteindre dans son intimité, dans sa liberté ou son bien-être, la forcer à agir contre sa volonté.

Le nouvel article pénal permettra de poursuivre plus facilement les auteurs — et de les condamner pénalement.

En droit de la famille, il y a aussi une autre forme de harcèlement, plus insidieux, qui devrait pouvoir être couvert par le nouvel article : le harcèlement procédural. Il est encore trop fréquent, notamment en cas de divorce : utiliser tous les ressorts procéduraux, faire appel contre toute décision, déposer des plaintes, demander des mesures urgentes inutiles, recourir encore et encore, lancer des contrefeux (des contre-prétentions), faire traîner la procédure pour progressivement épuiser l’autre qui finira ainsi par craquer psychologiquement et/ou financièrement et pour ainsi « gagner la guerre judiciaire ».

Le site donne de nombreux exemples en ce sens : certaines procédures de divorce vont ainsi durer plus de 10 ans ! C’est inacceptable et — surtout — ce type de procédure cause des dommages très importants aux enfants, souvent gravement traumatisés, parfois à vie.