Avril 2025
Garde d'enfants jusqu'à 8 ans : l'allocation sera financée par les cantons
Une aide pour les familles avec enfants jusqu’à 8 ans, sans contribution fédérale et réservée aux structures suisses
Le Conseil des États a accepté le principe d’une nouvelle allocation de garde pour les enfants jusqu’à 8 ans pris en charge dans des structures comme les crèches ou les services parascolaires. Toutefois, il a décidé que le financement de cette allocation devra être assuré par les cantons eux-mêmes, sans participation de la Confédération, afin de respecter le principe du fédéralisme. Cette décision va à l’encontre de la position du Conseil national, qui proposait un cofinancement fédéral.
L’allocation prévue s’élèvera à 100 francs par mois minimum, avec un supplément de 50 francs pour chaque demi-journée de garde supplémentaire. Elle ne sera versée que si l’enfant est gardé dans une structure située en Suisse et parlant une langue nationale. Des discussions ont également eu lieu concernant des cas particuliers, comme les enfants en situation de handicap, pour lesquels une aide majorée est prévue.
Des propositions pour inclure les personnes au chômage, ou pour élargir l’allocation aux grands-parents, ont été rejetées. De plus, le Conseil des États a refusé de prolonger les conventions-programmes existantes entre la Confédération et les cantons. Ce projet doit maintenant être soumis au Conseil national en tant que contre-projet indirect à l’initiative populaire du PS sur les crèches.
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