Lettres-types et marche à suivre
Vous trouverez ici tous nos lettres-types et documents nécessaires à votre convention
Afin de vous accompagner dans vos démarches, nous mettons à votre disposition un ensemble de lettres-types et documents que vous pouvez télécharger gratuitement, ainsi que la marche à suivre concernant votre dossier élaboré sur notre site.
Lettres-types :
- Caisse de pension : demande d’attestation LPP
- Demande du Certificat de famille
- Administration fiscale : taxation séparée
- Accord avocat — tarif horaire pour une personne seule
- Accord avocat — tarif horaire pour deux personnes
- Accord avocat — forfait pour une personne seule
- Accord avocat — forfait pour deux personnes
- Requête en mainlevée — opposition au commandement de payer
- Plainte pénale pour violation de l’obligation d’entretien
- Élection de domicile
- Attestation négative (Centrale LPP Berne)
- Attestation négative (Supplétive Zurich)
- Demande de copie de jugement étranger
- Demande de copie de jugement suisse
- Lettre d’accompagnement — Parents non mariés
Marches à suivre sur notre site et contrat-type :
Article mis à jour le 01/05/2025
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