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Modification de mesures provisionnelles

Procédures concernées
Divorce
Séparation
Partenariat
Modification de jugement
Convention de parents non mariés

Voir par exemple 5A_848/2018 : En cours de procédure, de nouvelles mesures provisoires remplacent de précédentes et donnent la garde de l’enfant au père, dans l’intérêt supérieur de l’enfant :

« Les mesures provisionnelles peuvent être modifiées si, depuis l’entrée en vigueur de celles-ci, les circonstances de fait ont changé d’une manière essentielle et durable, ou encore si le juge s’est fondé sur des faits qui se sont révélés faux ou ne se sont par la suite pas réalisés comme prévus. »

Une modification peut également être demandée si la décision de mesures provisionnelles est apparue plus tard injustifiée parce que le juge appelé à statuer n’a pas eu connaissance de faits importants (5A_64/2018 ; 5A_1001/2017).

La procédure de modification n’a pas pour but de corriger le premier jugement, mais de l’adapter aux circonstances nouvelles (ATF 141 III 376 ; 129 III 60).

S’agissant de la garde et des relations personnelles, il suffit que le pronostic du juge se révèle erroné et que le maintien de la décision actuelle risque de porter atteinte au bien de l’enfant (5A_866/2013).

La modification ne peut ainsi être envisagée que si le maintien de la réglementation actuelle risque de porter atteinte au bien de l’enfant et le menace sérieusement. La modification doit s’imposer impérativement, en ce sens que le mode de vie actuel nuit plus au bien de l’enfant que le changement de réglementation et la perte de continuité dans l’éducation et les conditions de vie qui en est consécutive (5A_781/2015) ».