Obligation de travailler

Lorsqu’il est certain qu’on ne peut plus sérieusement compter sur une reprise de la vie commune, il faut examiner si et dans quelle mesure on peut attendre de l’époux désormais déchargé de son obligation de tenir le ménage antérieur, en raison de la suspension de la vie commune, qu’il investisse d’une autre manière sa force de travail ainsi libérée et reprenne ou étende son activité lucrative.

Car dans les cas où il est établi qu’on ne peut sérieusement compter sur la reprise de la vie commune, le but de l’indépendance financière des époux, notamment de la personne qui jusqu’ici n’exerçait pas d’activité lucrative, ou seulement à temps partiel, gagne en importance (5A_24/2018 ; ATF 137 III 385).

• Le principe de l’indépendance financière prime sur le devoir d’entretien (5A_191/2021).
• L’obligation de travailler — pour être aussi financièrement autonome que possible — est « un principe général du droit des obligations alimentaires » (ATF 147 III 301 consid. 6.2 ; 5A_191/2021).

Voir aussi le communiqué de presse du Tribunal fédéral du 2 mars 2021.

Il s’agit de déterminer si l’on peut raisonnablement exiger d’une personne qu’elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé. Le Tribunal doit d’autre part établir si la personne a la possibilité effective d’exercer l’activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail. Le cas échéant, le Tribunal retiendra un revenu hypothétique (5A_944/2021).

Une incapacité de travail durable et attestée par un certificat médical détaillé peut suffire pour démontrer que l’intéressé-e ne peut effectivement plus trouver d’emploi (5A_88/2023, Consid. 3.3.3 ; 5A_584/2022). Sur la valeur probante d’un certificat médical, voir 5A_88/2023.

Certes, chaque parent est libre de diminuer son taux de travail ou de cesser de travailler, mais pas au détriment des enfants. En principe, et sous réserve des degrés de scolarité (voir plus loin), « la réduction volontaire d’une activité lucrative par un parent n’est autorisée que si le niveau de subsistance des enfants à charge est garanti » (5A_273/2018).

Même lorsque l’on ne peut plus sérieusement compter sur la reprise de la vie commune, les époux séparés ont une obligation d’entretien réciproque. Ils restent mariés et, par conséquent, l’art. 163 CC reste applicable (5A_608/2019).

En principe, on doit laisser un délai raisonnable (quelques mois) pour permettre la reprise d’une activité professionnelle ou l’augmentation du taux de travail (5A_489/2022 consid. 5.3.2).

Mais le Tribunal peut aussi ne laisser aucun délai pour reprendre une activité ou augmenter son taux de travail. Par exemple, Il n’est pas arbitraire de retenir un revenu hypothétique sans période d’adaptation à un père bénéficiant de l’aide sociale, mais n’ayant pas d’atteinte à la santé connue qui l’empêcherait d’exercer une activité lucrative (5A_555/2023 consid. 9).

Lorsqu’il y a des enfants et après une phase transitoire ou à défaut d’accord des parents sur le mode de prise en charge des enfants, c’est le modèle des degrés de scolarité qui s’applique (5A_384/2018 et le communiqué de presse du Tribunal fédéral).

Plus précisément, le Tribunal fédéral considère qu’un parent qui ne travaille pas déjà, n’a aucune obligation de reprendre un travail ou d’augmenter son taux de travail tant que le plus jeune des enfants n’a pas atteint l’âge de la scolarité (en principe 4 ans révolus). On peut cependant attendre que la personne travaille au moins à 50 % lorsque le plus jeune des enfants atteint l’âge de scolarité et jusqu’à l’âge de 12 ans, puis à 80 % jusqu’à l’âge de 16 ans, puis à 100 % au-delà. Si le parent travaille déjà, à taux plein ou réduit, il / elle doit maintenir son travail et ne peut cesser ou réduire son taux de travail au motif des règles sur les degrés de scolarité mentionnées (jurisprudence vaudoise CACI 31 janvier 2022).

La prise en charge de plusieurs enfants ou l’état de santé d’un enfant peuvent justifier une dérogation à la règle des degrés de scolarité (5A_963/2018).

En cas de situation financière serrée, et si les deux parents ont travaillé avant la naissance de l’enfant — et aussi ponctuellement après la naissance —, la personne qui a réduit son temps de travail après la naissance doit pouvoir reprendre une activité lucrative après quelques mois de délai (9 mois est un délai généreux). Voir : 5A_329/2019.

S’il y a un nouvel enfant pendant la séparation (avec une autre personne que celle qui doit l’entretien), les règles sur les degrés de scolarité ne s’appliquent pas, s’agissant du nouvel enfant (ATF 144 III 481 ; 5A_926/2019).

En clair, une mère ne peut pas exiger une pension de son mari avec lequel elle est séparée au motif qu’elle a un nouvel enfant avec son nouveau compagnon et n’aurait pas à travailler avant que le nouvel enfant ait atteint l’âge de la scolarité.

Lorsque la mère doit payer une pension et qu’elle donne naissance à un nouvel enfant dans le cadre d’une nouvelle relation sentimentale, on peut admettre qu’elle réduise son taux de travail, voire qu’elle cesse de travailler, pour s’occuper de son nouvel enfant issu de cette nouvelle relation, mais tout au plus pendant la première année (5A_549/2019 ; 5A_273/2018).

Une personne qui entend bénéficier de prestations de la caisse de chômage doit prendre toutes les mesures que l’on peut raisonnablement attendre d’elle pour éviter de se retrouver sans emploi, ou minimiser la durée du chômage. Elle doit en particulier chercher un emploi et accepter sans délai les postes acceptables. Les critères de l’assurance-chômage ne sont pas transposables tels quels dans le droit de la famille. Des efforts supplémentaires peuvent être exigés en droit de la famille, tout particulièrement en cas d’obligations d’entretien d’enfants mineurs et de situation financière modeste (5A_983/2021).