Stalking, harcèlement, importunité

Ce terme anglais signifie harceler, traquer et/ou importuner une personne (lui « pourrir la vie »), et comprend donc deux éléments : d’une part, un « harcèlement obsessionnel » et, d’autre part, une victime désécurisée ou importunée, d’une façon ou d’une autre, notamment par :

• Des tentatives d’intimidation de toutes sortes
• L’empiètement dans la vie privée, l’environnement, le logement ou la propriété de la victime
• Une filature
• L’espionnage
• Le harcèlement de toutes sortes
  • Physique
    • Par des visites inopinées et répétées au travail ou au domicile
    • Par la remise de cadeaux multiples
    • Par la simple présence répétée aux mêmes endroits, mettant la victime dans l’embarras ou l’inquiétude, voire le désemparement ou le désarroi lié au sentiment d’insécurité ou de menace potentielle ainsi créé
  • Ou virtuel
    • Par des contacts répétés et insistants
    • Par téléphone ou des moyens électroniques tels que des e-mails ou par les réseaux sociaux

En l’absence d’un article spécifique du Code pénal sur ce type de comportement, le Tribunal fédéral, traite le stalking (et les condamnations pénales en résultant) par application de l’article 181 CP réprimant la contrainte(6B_1238/2023 consid. 1.1.1).

• Envoi continuel de courriels, de tracts, de messages via Facebook, dégradation de la boite aux lettres, poursuite physique au théâtre (plusieurs fois), graffitis sur l’immeuble, pour obtenir une nouvelle discussion, le tout pendant quelque dix mois (ATF 141 IV 437 consid. 3.3).
• Présence à 129 reprises sur un parking de l’entreprise après un licenciement pour provoquer une discussion avec des dirigeants de l’entreprise, sur une période de 14 mois (ATF 129 IV 262 consid. 2).
• Voir aussi, l’exemple pathétique donné par l’arrêt 7B_107/2025 (dépendance à l’alcool, menaces répétées, harcèlement de toutes sortes, multiples incarcérations et multiples récidives).

Mais l’article du code pénal réprimant les menaces ne couvre pas toutes les situations de stalking de sorte que, prochainement, un nouvel article du Code pénal sera spécifiquement dédié à ce type de comportement.

Il résulte d’une initiative parlementaire.

Le projet du nouvel article qui sera introduit dans le Code pénal est disponible ici.

Le 20 juin 2025, l’assemblée fédérale a décidé d’inclure ce nouvel article sur le harcèlement (voir le communiqué de presse).

Les discussions et votes de l‘Assemblée fédérale se trouvent ici.

La peine menace sera une peine d’emprisonnement de 3 ans ou une peine pécuniaire (amende).