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Violences

La violence conjugale est une triste réalité, encore beaucoup trop fréquente en Suisse comme à l’étranger.

La violence peut être physique, psychologique ou sexuelle. Elle va de la gifle à répétition jusqu’au meurtre, en passant par l’aliénation mentale, le viol, le harcèlement, le stalking, les coups de couteaux, la séquestration, etc.

Les violences ne concernent bien évidemment pas que les couples hétérosexuels : par un arrêt du 7 septembre 2018 (1H183), le Tribunal cantonal de Lucerne a jugé qu’un partenaire violent peut être astreint à suivre des cours de sensibilisation.


Que faire en cas de violences conjugales ?

  • Alerter immédiatement la police.
  • Faire établir au plus vite un certificat médical.
  • Déposer une plainte pénale au poste de police le plus proche.
  • S’adresser au Tribunal et demander des mesures provisionnelles que ce soit dans le cadre d’une procédure de divorce ou de mesures protectrices de l’union conjugale.
  • Obtenir une mesure d’éloignement.
  • Se réfugier dans un centre d’accueil.

Pour plus de détails, notamment sur la liste des centres d’accueil, vous pouvez consulter les sites suivants :

Vous trouverez également des informations pratiques et utiles, selon les divers cantons, sur les sites suivants :

De nombreux cantons ont des lois cantonales visant à lutter contre les violences domestiques.


Droit fédéral

La loi fédérale sur l’amélioration de la protection des victimes de violences est en vigueur depuis juillet 2020 mais la plupart de ses dispositions de surveillance électronique ne seront effectives qu’à partir du 1 janvier 2022.

L’essentiel en a été résumé dans le communiqué de presse.

La Suisse a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention de la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique le 31 mai 2017 (Convention d’Istanbul).