Stalking
Ce terme anglais signifie harceler, traquer et/ou importuner une personne (lui « pourrir la vie »), et comprend donc deux éléments : d’une part, un « harcèlement obsessionnel » et, d’autre part, une victime désécurisée ou importunée, d’une façon ou d’une autre, notamment par :
- Des tentatives d’intimidation de toutes sortes
- L’empiètement dans la vie privée, l’environnement, le logement ou la propriété de la victime
- Une filature
- L’espionnage
- Le harcèlement de toutes sortes
- Physique
- Par des visites inopinées et répétées au travail ou au domicile,
- Par la remise de cadeaux multiples
- Par la simple présence répétée aux mêmes endroits, mettant la victime dans l’embarras ou l’inquiétude, voire le désemparement ou le désarroi lié au sentiment d’insécurité ou de menace potentielle ainsi créé
- Ou virtuel
- Par des contacts répétés et insistants
- Par téléphone ou des moyens électroniques tels que des e-mails ou par les réseaux sociaux
- Physique
En l’absence d’un article spécifique du Code pénal sur ce type de comportement, le Tribunal fédéral, traite le stalking (et les condamnations pénales en résultant) par application de l’article 181 CP (6B_1238/2023 consid. 1.1.1).
Mais l’article du code pénal réprimant les menaces ne couvre pas toutes les situations de stalking de sorte que, prochainement, un nouvel article du Code pénal sera spécifiquement dédié à ce type de comportement
Il résulte d’une initiative parlementaire.
Le projet du nouvel article qui sera introduit dans le Code pénal est disponible ici.
L’état d’avancement des travaux parlementaires est ici.
Quelques divergences subsistent sur ce projet, en particulier sur la question de savoir si l’infraction doit être une infraction de mise en danger (pas besoin pour la victime de démontrer que le harcèlement l’a perturbée dans sa vie quotidienne) ou une infraction de résultat (nécessité de démontrer que le harcèlement a eu un effet concret dommageable).
La peine menace serait une peine d’emprisonnement de 3 ans ou une peine pécuniaire (amende).