Combien de temps pour divorcer / se séparer?

Combien de temps pour obtenir un jugement de divorce ou de séparation?

  • Remplir le questionnaire du site: 20 minutes
  • Générer les documents (accessibles après avoir payé): 5 minutes
  • Réunir les pièces requises listées dans la marche à suivre (accessible après avoir payé): 20 minutes
  • Faire les photocopies du dossier en quatre exemplaires, signer les requêtes et conventions et envoyer le tout avec les pièces requises au Tribunal: 20 minutes

Soit une heure pour préparer le dossier et l’envoyer au tribunal.

  • Attendre la lettre du Tribunal vous demandant de lui payer les droits de greffe (une dizaine de jours), soit les impôts que le Tribunal prend pour s’occuper de votre affaire
  • Payer les droits de greffe directement au Tribunal
  • Attendre que le Tribunal vous envoie une convocation (une dizaine de jours après que les droits de greffe ont été payés) pour comparaître à l’unique audience qui sera fixée par le Tribunal dans 3 à 6 semaines

Soit environ deux mois entre la date de l’envoi du dossier au tribunal et l’audience.

  • L’audience ne dure que 20 à 30 minutes. Le juge s’assure que les époux ont consenti librement à leur convention, s’assure que les dispositions prises et convenues sont équitables et applicables et rendra son jugement conformément à la requête commune
  • S’il y a des enfants, le juge peut aussi demander un rapport aux services sociaux pour qu’ils préavisent, notamment, sur les dispositions convenues sur la garde (ce qui prolonge la date de jugement de 6 à 8 semaines)
  • Sinon, vous recevez votre jugement dans les 3-4 semaines après l’audience.

Soit au total et en moyenne 3 mois entre le moment où vous commencez de remplir le questionnaire sur le site et le jugement.


Note:

Pour les divorces ou séparations «bagarre», donc sans consentement mutuel, chaque partie peut obtenir des mesures provisionnelles – soit une première décision – rapidement, dans les 10 jours après avoir déposé la requête.

Puis la procédure va se dérouler sur plus d’un an jusqu’au jugement en première instance. Les divorces ou séparations «bagarre» nécessitent l’assistance d’un avocat et génèrent donc des frais importants.

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