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Changer d'avocat·e

« Prendre un·e avocat·e », c’est conclure un contrat — par écrit ou oralement — par lequel l’avocat·e s’engage à faire toute diligence dans ses services que la cliente ou le client s’engage à payer.

Techniquement, ce type de contrat est appelé « contrat de mandat ». En droit suisse, chaque partie peut mettre fin au contrat de mandat en tout temps, sans indemnité ni préavis, sauf en temps inopportun (art. 404 CO).

Par conséquent, tant l’avocat·e que le client ou la cliente peuvent mettre fin au contrat en tout temps, sauf « temps inopportun » (par exemple, l’avocat·e ne peut pas mettre fin au contrat quelques jours avant de devoir déposer un appel d’un jugement).

S’il est mis fin au contrat, l’avocat·e n’a pas le droit de retenir le dossier et doit le rendre au client ou à la cliente, même si les honoraires n’ont pas été payés.

Article mis à jour le 17/10/2024