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La liquidation de la séparation de biens

En principe, il n’y a rien à liquider puisque, précisément, dans le régime de la séparation de biens, chaque (ex-)époux garde ses biens et est responsable de ses dettes pendant toute la durée de l’union.

Il peut cependant arriver que chaque époux ait investi dans un même bien (en particulier un immeuble, cf. art.251 CC) de sorte qu’il importe de liquider ces investissements communs, le cas échéant.

Article mis à jour le 08/06/2021