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Reprise du nom de célibataire (en particulier modification du nom de la femme divorcée)

Procédures concernées
Divorce
Séparation
Dissolution de partenariat
Modification de jugement
Convention de parents non-mariés

Le divorce ne change rien au nom de famille et la femme divorcée continue à porter le nom qu’elle portait avant le divorce.

Cependant, selon l’article 119 CC, l’époux·se ou le/la partenaire qui a changé de nom lors du mariage / partenariat peut déclarer à l’Officier de l’État civil vouloir reprendre son nom de célibataire après le divorce.

La déclaration se fait sur un simple formulaire. Elle peut être faite en tout temps.

Exemple :

  • Juliette Martin épouse André Dupont et devient donc « Juliette Dupont » ou « Juliette Martin Dupont ».
  • Trois ans après, les époux divorcent. Juliette restera « Juliette Dupont », ou « Juliette Martin Dupont », sauf si elle déclare à l’Officier de l’État civil qu’elle veut redevenir « Juliette Martin ».

Si vous êtes de nationalité étrangère, c’est votre droit national qui détermine les éventuels changements de nom après divorce.

Article mis à jour le 21/03/2025