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Modification du nom de la femme divorcée

Procédures concernées
Divorce
Séparation
Partenariat
Modification de jugement
Convention de parents non mariés

Le divorce ne change rien au nom de famille et la femme divorcée continue à porter le nom qu’elle portait avant le divorce.

Cependant, selon l’article 119 CCS , l’époux / le partenaire qui a changé de nom lors du mariage / partenariat peut déclarer à l’Officier de l’Etat civil vouloir reprendre son nom de célibataire après le divorce.

La déclaration se fait sur un simple formulaire. Elle peut être faite en tout temps.

Exemple :

  • Juliette Martin épouse André Dupont et devient donc « Juliette Dupont » ou « Juliette Martin Dupond ».
  • Trois ans après, les époux divorcent. Juliette restera « Juliette Dupont », ou « Juliette Martin Dupond », sauf si elle déclare à l’Officier d’Etat civil qu’elle veut redevenir « Juliette Martin ».

Si vous êtes de nationalité étrangère, c’est votre droit national qui détermine les éventuels changements de nom après divorce.