Introduction : Alternatives au divorce et à la séparation
Procédures concernées
Divorce
Séparation
Dissolution de partenariat
Modification de jugement
Convention de parents non-mariés
Lorsque le texte ci-dessous parle de « divorce », il s’applique aussi pour la séparation ou la dissolution du partenariat.
Le divorce n’est pas nécessairement l’aboutissement d’une crise profonde du couple.
Même des crises profondes peuvent être surmontées et d’autres alternatives au divorce peuvent (doivent) être envisagées.
Le divorce n’est une « solution » que si vous êtes convaincu(e) que votre couple n’a plus d’avenir et qu’aucune réconciliation n’est envisageable (ou que l’autre se refuse résolument à toute réconciliation ou toute reprise de la vie commune).
Les alternatives au divorce peuvent notamment s’envisager dans les cas suivants :
- Votre couple bat de l’aile et vous souhaitez tous deux une aide extérieure pour mieux comprendre les raisons ou les fondements de vos problèmes et pour surmonter les difficultés et rester ensemble.
L’idée est de sauver votre couple.
Dans ce cas, vous irez voir un conseiller conjugal. - La crise est profonde et aigue. Il faut trouver des solutions ensemble mais vous avez des difficultés à vous mettre d’accord et vous souhaitez pouvoir bénéficier des compétences d’un professionnel pour vous aider à résoudre les problèmes et à rechercher des solutions. Surtout s’il y a des enfants.
L’idée n’est plus de ressouder le couple (dans ce cas vous allez voir un conseiller conjugal), mais plutôt de pouvoir trouver ensemble, avec l’aide d’un spécialiste, des solutions pratiques et intelligentes, pour un divorce ou une séparation.
Dans ce cas, vous irez voir un médiateur conjugal. - Malgré la crise, vous pensez que votre couple peut encore avoir un avenir commun. Vous n’arrivez plus à dialoguer, la médiation a échoué (ou il n’y a pas eu d’accord pour consulter un médiateur), il est nécessaire d’avoir une décision judiciaire (jugement) pour fixer les pensions ou le droit de garde/visite ou d’attribuer à un seul époux la jouissance exclusive du logement familial.
L’idée est de se laisser une chance pour que le couple se réunisse à nouveau dans un avenir plus ou moins proche et donc de laisser une porte ouverte.
Dans ces cas, vous faites votre séparation par consentement mutuel par le site ou sans consentement mutuel avec un avocat. La loi n’utilise pas l’expression de « séparation » mais de « Mesures Protectrices de l’Union Conjugale » (MPUC), pour distinguer cette voie de la « séparation de corps » (voir plus loin). - C’est certain, votre couple n’a plus d’avenir mais, pour diverses raisons (notamment religieuses ou morales), vous ne voulez pas divorcer car vous voulez rester légalement mariés tout en vivant séparés (en cas de décès, l’un reste héritier de l’autre en particulier). Cette voie n’est pratiquement plus utilisée de nos jours mais elle reste possible.
Elle a pour avantage de liquider le régime matrimonial et le principe du partage des LPP s’appliquent, alors que ces deux éléments sont en principe exclus dans le cadre d’une séparation MPUC.
Vous demanderez alors la séparation de corps.