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Informations Générales

Procédures concernées
Divorce
Séparation
Partenariat
Modification de jugement
Convention de parents non mariés

On ne se sépare pas comme on jette un Kleenex™ usagé ! Il y a nécessairement des arguments pour et des arguments contre que vous passez en revue depuis plusieurs semaines voire plusieurs mois.
La décision doit être murie et réfléchie, ce qui n’est pas facile car l’émotion et l’affectif, quand ce ne sont pas les aspects financiers, troublent la réflexion et la décision à prendre.
Voir les différents onglets qui vous sont proposés à gauche de l’écran, pour aider à la réflexion.

Quelques directives :

  1. Sauf s’il y a des violences (physiques ou psychologiques), ou un entêtement à ne rien vouloir savoir (« Je ne paierai rien ») et aucune volonté de trouver un arrangement acceptable, il n’est pas nécessaire de prendre un avocat.
  2. Tout est écrit d’avance et on peut vous dire aujourd’hui quel sera le résultat judiciaire dans plusieurs mois ou plusieurs années.
  3. A titre d’exemple, l’arrêt du Tribunal fédéral qui harmonise le calcul des pensions (5A_311/2019) : Les parents se séparent en avril 2010, l’enfant unique n’a que 5 ans. La procédure jusqu’au Tribunal fédéral s’étend jusqu’à la décision finale rendue en novembre 2020. L’enfant a 15 ans.
    10 ans de bagarre judiciaire!! Pour finalement arriver à décider que la mère doit payer au père (qui a la garde de l’enfant) une pension mensuelle de 1’000.- CHF.
    C’est déjà ce qu’avait décidé le Juge de première instance.
    Ces 1’000.- représentent 16% de son salaire de 6’300.
    Dans le site, il vous est indiqué que la « bonne fourchette » pour déterminer le montant de la pension pour un enfant est de 15% environ.
    On n’ose imaginer le montant des honoraires d’avocats et des frais judiciaires pour arriver, 10 ans après, à un tel résultat.
    Ce n’est manifestement pas raisonnable.
  4. Ne pas se laisser submerger par l’émotion ou les sentiments. Il n’y a pas de « vainqueur » ni de « perdant » dans une bataille judiciaire.
    Par contre, il y a certainement une victime : l’enfant.
  5. Plutôt que d’aller voir un avocat et des juges, pensez à un médiateur qui, certainement et si vous avez un minimum de volonté commune pour arriver à un résultat acceptable de part et d’autre, vous amènera à trouver cette solution, en quelques séances (environ 250.- CHF la séance).
  6. Et nous sommes toujours à disposition pour vous assister (Conseils personnalisés).