Nouveau partenariat - conséquences?

Si l'un des époux vit avec son nouveau compagnon, il faut examiner dans le cas concret quel effet la vie commune d'un des époux dans un nouveau partenariat peut avoir sur le droit à l'entretien:

  • Si l'époux créancier de l'entretien est soutenu financièrement par son nouveau partenaire, sa créance d'entretien envers l'autre époux se réduit dans la mesure des prestations du soutien effectivement reçues.
  • S'il n'y a aucun soutien financier ou si les prestations du nouveau partenaire ne peuvent être prouvées, la simple communauté de toit et de table, peut tout de même entraîner des économies par rapport au coût de la vie. Dans ce cas-là, l'avantage économique qui en est retiré peut être déterminant.
  • Si le conjoint vit avec son nouveau partenaire dans une communauté complète (concubinage qualifié ou stable) le droit à l'entretien tombe car les avantages de ce genre de concubinage rapportent les mêmes qu'en cas de remariage. Un concubinage stable est une communauté de vie générale d’une certaine durée. On l’appelle aussi une communauté de toit, de table et de lit. Il n’y a donc pas de droit à une contribution d’entretien dans ce cas, si les avantages sont similaires à ceux d’un mariage.
     

 

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