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AVS / AI - 1er Pilier

Procédures concernées
Divorce
Séparation
Partenariat
Modification de jugement
Convention de parents non mariés

L’AVS et l’AI sont considérées comme les assurances sociales de base. Il s’agit du premier des trois piliers du système suisse des assurances sociales.

L’AVS permet de couvrir les besoins vitaux des assurés en leur allouant deux types de rentes : la rente de vieillesse (versée pendant la retraite) et la rente de survivants (rentes de veuve, rentes de veuf et rentes d’orphelin).

L’AI permet aux personnes invalides (adultes ou enfants) de bénéficier d’une rente avant l’âge de la retraite. Le fait de bénéficier de l’AI ne soustrait pas l’assuré à son obligation de cotiser pour l’AVS jusqu’à l’âge ordinaire de la retraite. Lorsque l’assuré atteint l’âge de la retraite, l’AVS se substitue à l’AI. Le divorce peut modifier le calcul de la rente AI.

Les rentes AI suisses peuvent aussi bénéficier à des personnes établies dans l’Union européenne (voir ici)

Un adulte ou un enfant handicapé peut aussi bénéficier, en plus de la rente AI, de prestations particulières pour des aides et mesures médicales (voir ici).

Il faut donc se renseigner auprès de la Caisse de Compensation pour voir si et comment le montant de la rente AI serait modifié du fait du divorce / de la dissolution du partenariat.

Ainsi, les rentes AVS/AI permettent aux personnes de jouir d’un minimum de sécurité matérielle lorsque l’âge de la retraite arrive, lorsqu’un proche parent décède ou encore lorsqu’un cas d’invalidité survient.

Le montant de la rente AVS/AI dépend de la durée de cotisation et du revenu annuel moyen. La rente minimale mensuelle 2020 (les montants sont révisés tous les deux ans) s’élève à CHF 1’185.- et la rente maximale (2020) s’élève à CHF 2’370.-.

L’assuré ne pourra prétendre à de tels montants que s’il a cotisé durant toute la durée des cotisations obligatoires soit à partir du 1er janvier qui suit son 20ème anniversaire jusqu’à l’âge de la retraite. L’âge de la retraite est aujourd’hui de 65 ans pour les hommes et de 62 ans pour les femmes lorsqu’elles sont nées en 1938 et avant, 63 ans lorsqu’elles sont nées entre 1939 et 1941 et 64 ans lorsqu’elles sont nées en 1942 et après.

Par ailleurs, les bénéficiaires de rentes bénéficient de bonifications pour tâches éducatives pour chaque année durant laquelle ils ont exercé l’autorité parentale sur un ou plusieurs enfants âgés de moins de 16 ans. Pour les personnes mariées, la bonification est répartie par moitié entre les deux conjoints, en fonction de la durée du mariage. Dans un divorce, la convention doit prévoir si les bonifications pour tâches éducatives restent partagées à 50/50 ou si elles doivent être attribuées à l’un des deux parents exclusivement. Les documents que vous pouvez générer par le site tiennent compte de cette option.

En outre, toute personne qui prend en charge des parents nécessitant des soins a droit à des bonifications pour tâches d’assistance. Ces bonifications ne peuvent cependant pas être accordées pour les années durant lesquelles la personne assurée peut également faire valoir un droit aux bonifications pour tâches éducatives.

Pour les couples mariés, si chaque époux est le bénéficiaire d’une rente AVS/AI, le législateur a fixé un plafonnement : la somme des deux rentes de chaque époux ne doit pas être supérieure à 150% de la rente maximale individuelle, soit pour 2020, 150% de CHF 2’370.- = CHF 3’555.-. Lorsque ce plafonnement est dépassé, les rentes de chaque époux doivent être réduites pour atteindre le maximum des CHF 3’555.-. Bien entendu, en cas de divorce, cette réduction n’a plus lieu d’être. Les époux divorcés verront donc leur rente augmenter.

Certains couples âgés préfèrent divorcer, juste pour pouvoir recevoir des rentes séparées et non une rente de couple. C’est tout à fait légal et peu importe qu’ils continuent ensuite à vivre ensemble sous un statut de « divorcés ».