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Introduction : AVS

Procédures concernées
Divorce
Séparation
Partenariat
Modification de jugement
Convention de parents non mariés

En Suisse, la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité repose sur un système dit des trois piliers :

  • L’AVS/L’AI constitue le premier pilier. Elle permet d’assurer aux personnes une sécurité matérielle minimale pour subvenir à leurs besoins les plus élémentaires.
  • La prévoyance professionnelle (LPP) constitue le deuxième pilier. Il s’agit des Caisses de pension auxquelles la plupart des travailleurs en Suisse doivent nécessairement s’affilier. Leurs prestations – cumulées avec celles du premier pilier – doivent permettre de maintenir le niveau de vie antérieur lors de la retraite ou en cas d’invalidité.
  • Le troisième pilier est la prévoyance individuelle privée (épargne bancaire ou assurance). Cette prévoyance est facultative et c’est le contrat passé avec la banque ou l’assurance qui fixe les prestations qui seront versées.

Le divorce a des incidences sur le 1er et le 2e pilier.

Le troisième pilier doit être partagé selon les règles du régime matrimonial et non pas selon celles du deuxième pilier (5A_339/2015).

Il faut souligner ici que les conséquences du divorce sur les 1er et 2ème piliers sont totalement indépendantes du régime matrimonial. Par contre, le 3ème pilier se répartit avec la liquidation du régime matrimonial (voir plus sur le régime matrimonial). Si les époux se sont soumis au régime de la séparation de biens, le 3ème pilier n’est pas partagé.