Introduction : AVS
En Suisse, la prévoyance vieillesse, survivant et invalidité repose sur un système dit des trois piliers :
- L’AVS/L’AI constitue le premier pilier. Elle permet d’assurer aux personnes une sécurité matérielle minimale pour subvenir à leurs besoins les plus élémentaires.
- La prévoyance professionnelle (LPP) constitue le deuxième pilier. Il s’agit des caisses de pension auxquelles la plupart des travailleurs en Suisse doivent nécessairement s’affilier. Leurs prestations – cumulées avec celles du premier pilier – doivent permettre de maintenir le niveau de vie antérieur lors de la retraite ou en cas d’invalidité.
- Le troisième pilier est la prévoyance individuelle privée (épargne bancaire ou assurance). Cette prévoyance est facultative et c’est le contrat passé avec la banque ou l’assurance qui fixe les prestations qui seront versées.
Le divorce a des incidences sur le 1er et le 2e pilier.
Le troisième pilier doit être partagée selon les règles du régime matrimonial et non pas selon celles du deuxième pilier (5A_339/2015).
Il faut souligner ici que les conséquences du divorce sur les 1er et 2ème piliers sont totalement indépendantes du régime matrimonial. Par contre, le 3ème pilier se répartit avec la liquidation du régime matrimonial (voir plus sur le régime matrimonial). Si les époux se sont soumis au régime de la séparation de biens, le 3ème pilier n’est pas partagé.
Lorsque le ou la bénéficiaire de la pension arrive à l’âge de la retraite (AVS), il/elle va recevoir une rente AVS plus une rente LPP qui devraient être suffisantes pour lui permettre de vivre décemment (5A_399/2019).
- Il est possible d’estimer en ligne sa future rente AVS : https://www.zas.admin.ch/zas/fr/home/services-en-ligne/particuliers/estimation-on-line-d-une-rente—escal.html
- Pour estimer sa future rente LPP, il faut se renseigner auprès de son institution de prévoyance, car chaque institution a ses propres règles pour le taux applicable à la partie sur-obligatoire de la LPP. Voir ici par exemple.
Ainsi, on peut mieux apprécier la situation financière qui sera la vôtre à l’âge de la retraite. Nous pouvons donc déterminer si l’éventuelle pension à verser doit s’arrêter ou diminuer au jour de l’âge AVS, vu le versement de la rente AVS.