Durée / Diminution de la pension

En principe et logiquement, une pension n’est due que pour la période où elle est nécessaire.

Lorsque la personne bénéficiaire de la pension arrive à l’âge de la retraite (AVS), elle va recevoir une rente AVS plus une rente LPP qui devraient être suffisantes pour lui permettre de vivre décemment (5A_399/2019 ; ATF 141 III 465).

En règle générale, la pension doit être payée jusqu’à ce que l’un ou l’autre atteint l’âge de l’AVS, mais — si la situation concrète l’exige — une pension, en principe réduite, peut devoir s’imposer même après que l’un ou l’autre a atteint l’âge de l’AVS (5A_245/2021 ; 5A_679/2019 consid. 17.4.1). En particulier lorsque l’amélioration de la situation financière de l’époux créancier n’est pas envisageable et que les moyens du débiteur le permettent (5A_88/2023 consid. 4.1).

L’allocation d’une contribution sans limitation de durée, au-delà de l’âge de la retraite de l’époux-se payeur, n’est admissible qu’exceptionnellement (5A_779/2021 consid. 4.3.2).

En tous cas, la pension devrait être réduite pour tenir compte de ces nouvelles ressources que la personne bénéficiaire recevra.

De même, on peut s’attendre à ce que la personne bénéficiaire va pouvoir retrouver un travail ou augmenter son taux de travail en fonction de l’avancée en âge des enfants, ce qui justifiera une réduction progressive ou l’arrêt de la pension.

À titre d’exemple, voir 5A_801/2022 : divorce après 7 ans de vie commune et 6 ans de séparation, la mère n’a pas les moyens de subvenir à ses besoins, pension limitée dans le temps soit jusqu’à ce que l’enfant le plus jeune atteigne l’âge de 16 ans.

Toutes ces options vous sont offertes si vous faites votre documentation par le site.

Si, après le jugement, la situation change de manière importante et durable et que cette situation n’a pas été prévue par la convention, il faudra alors faire une demande de modification du jugement (par consentement mutuel ou par une procédure « bagarre ») pour tenir compte de ces éléments nouveaux, durables et importants qui nécessitent une modification du jugement.

Par exemple :