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Qu’est-ce qu’un revenu ?

Les pensions se calculent sur l’ensemble des revenus nets de toutes sortes (salaires, indemnités, prestations sociales, rente, revenus de la fortune, avantages en nature etc.) (5A_627/2019, 5A_97/2017, 5C.261/2006).

Le 13ème salaire est également compris, tout comme les bonus, gratifications, indemnités, frais forfaitaires (s’il ne peut pas être démontré qu’ils compensent des frais effectifs) (5A_278/2021, 5A_865/2015).

Lorsque les revenus, bonus ou gratifications sont variables, on prend la moyenne des trois dernières années (5A_24/2018). Lorsque les fluctuations de revenus sont importantes, on peut se fonder sur une période plus longue (5A_621/2021).

Les « frais de représentation » ou « les frais de déplacement », forfaitaires ou non doivent être considérés comme des revenus, sauf à démontrer qu’ils correspondent à des dépenses effectives (5A_278/2021).

Les bilans et comptes et profits présentés peuvent être trompeurs et cacher des revenus (notamment en cas d’amortissements extraordinaires, de réserves injustifiées ou trop importantes ou encore d’achats privés payés par la société (5A_874/2014).

Une prime de fidélité unique n’est pas considérée comme un revenu à prendre en compte (5A_1072/2020).

Le revenu d’un indépendant peut être établi:

  • Sur la base du bénéfice réalisé (5A_24/2018, 5A_677/2016).
  • Sur la base des prélèvements privés (5A_24/2018).
  • Par d’autres moyens (forcer la production de la copie des comptes bancaires ou des relevés de cartes de crédit, par mesures provisionnelles dans les divorces « bagarre »).
Article mis à jour le 22/09/2022