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Qu’est-ce qu’un revenu ?

Les pensions se calculent sur l’ensemble des revenus nets de toutes sortes (salaires, indemnités, prestations sociales, rente, revenus de la fortune, avantages en nature etc.) (5A_627/2019 ; 5A_97/2017 et 5C.261/2006).

Le 13ème salaire est également compris, tout comme les bonus, gratifications, indemnités, frais forfaitaires (s’il ne peut pas être démontré qu’ils compensent des frais effectifs) (5A_278/2021 ; 5A_865/2015).

Lorsque les revenus, bonus ou gratifications sont variables, on prend la moyenne des trois dernières années (5A_24/2018).

Une prime de fidélité unique n’est pas considéré comme un revenu à prendre en compte (5A_1072/2020).

Le revenu d’un indépendant peut être établi:

  • Sur la base du bénéfice réalisé.
  • Sur la base des prélèvements privés (5A_24/2018).
  • Par d’autres moyens (forcer la production de la copie des comptes bancaires ou des relevés de cartes de crédit, par mesures provisionnelles dans les divorces « bagarre »).