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Divorce et concubinage

Pour ne pas alourdir le texte, « le concubin » signifie aussi « la concubine » et « l’époux » signifie aussi « l’épouse » et les mêmes principes et observations s’appliquent entre partenaires enregistrés.

Quand la question du concubinage se pose, c’est le plus souvent après qu’un jugement de divorce a déjà été rendu et il s’agit là d’une nouvelle situation qui permet de modifier le jugement antérieur fixant la pension pour l’ex-époux.

Mais il arrive aussi, surtout lorsque la procédure de divorce s’éternise, que l’époux qui demande une pension post divorce se mette en ménage avec un concubin, alors que le divorce n’est pas encore prononcé ni définitif.

On distingue une aventure passagère d’un concubinage qualifié (ou stable), soit une communauté de vie d’une certaine durée, voire durable, entre deux personnes, à caractère en principe exclusif, qui présente une composante tant spirituelle que corporelle et économique, et qui est parfois désignée comme une simple communauté de toit, de table et de lit (ATF 138 III 157);

Le Tribunal évaluera tous les facteurs déterminants, étant précisé que la qualité d’une communauté de vie s’évalue au regard de l’ensemble des circonstances de la vie commune (ATF 118 II 235 et 5A_760/2012).

Un nouvel enfant issu de l’épouse et de son concubin ne permet pas – à lui seul – de conclure à une relation stable (5A_662/2011).

C’est à l’époux payeur de prouver que l’autre époux vit dans un concubinage qualifié avec un nouveau partenaire (ATF 138 III 97 et 118 II 235). Ces deux décisions précisent qu’en principe on ne peut pas parler de concubinage qualifié s’il n’y pas duré au moins 5 ans mais cette durée peut être réduite selon les circonstances concrètes démontrant qu’à l’évidence il y a bien un concubinage « qualifié », tel que défini ci-dessus.

Le Tribunal fédéral a parfois retenu un concubinage stable, et la suppression de la pension, lorsque la relation a duré moins de 5 ans en relevant que les concubins vivaient comme des personnes mariées, en particulier s’obligeaient à un devoir de fidélité et d’assistance et retiraient de leur relation tous les avantages d’un mariage (5A_852/2019, 5A_620/2013, 5A_81/2008, 5C.296/2001).

La contribution d’entretien peut ainsi être supprimée ou diminuée indépendamment de toute amélioration de la situation financière de l’époux qui en bénéficierait (5A_760/2012 et 5A_81/2008).

En effet, en s’engageant volontairement dans une nouvelle communauté de destins, l’époux / l’épouse renonce de facto aux prétentions qu’il / elle a envers son futur ex-conjoint, indépendamment de sa nouvelle situation économique. La renonciation aux prétentions d’entretien peut être plus ou moins définitive, selon que la nouvelle relation de celui ou celle qui concubine de sorte que le concubinage entraîne la suppression ou la simple suspension du droit à la rente (arrêt 5A_81/2008).

Si un concubinage « qualifié » ne peut être prouvé (parce que la relation est relativement récente et qu’on ne peut démontrer qu’elle est stable et perdure depuis de nombreuses années), Il faut examiner si, dans le cas concret, le/la futur-e ex-conjoint-e est soutenue financièrement par le concubin / la concubine (5A_403/2016).

Le cas échéant, il conviendra de tenir compte des prestations réellement fournies par le concubin.

S’il n’y a aucun soutien financier, ou si les prestations fournies par le concubin ne peuvent être prouvées, il peut toutefois exister ce que l’on appelle une « simple communauté de toit et de table », qui entraîne des économies pour chacun des concubins. Ce qui est déterminant, ce n’est pas la durée du concubinage, mais l’avantage économique qui en découle (ATF 138 III 97).

D’autre part, même si le concubin n’a pas les moyens financiers pour soutenir sa partenaire, l’épouse perdra son droit à l’entretien si la relation avec le concubin se base sur de forts sentiments mutuels et l’existence d’une communauté de destin (5A_852/2019, 5A_373/2015, ATF 138 III 97, ATF 124 III 52) et l’épouse n’aura plus qu’à s’adresser aux aides sociales.

Ainsi, au pire, le montant de la pension qui serait normalement dû sera en tout cas réduit par les économies que l’autre fait en vivant en concubinage.