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Durée / Diminution de la pension

En principe et logiquement, une pension n’est due que pour la période où elle est nécessaire.

Lorsque le ou la bénéficiaire de la pension arrive à l’âge de la retraite (AVS), il/elle va recevoir une rente AVS plus une rente LPP qui devraient être suffisantes pour lui permettre de vivre décemment (5A_399/2019).

En tous cas, la pension devrait être réduite pour tenir compte de ces nouvelles ressources que le/la bénéficiaire recevra.

De même, on peut s’attendre à ce que le/la bénéficiaire va pouvoir retrouver un travail ou augmenter son taux de travail en fonction de l’avancée en âge des enfants, ce qui justifiera une réduction progressive ou l’arrêt de la pension.

Toutes ces options vous sont offertes si vous faites votre documentation par le site.

Si, après le jugement, la situation change de manière importante et durable et que cette situation n’a pas été prévue par la convention, il faudra alors faire une demande de modification du jugement (par consentement mutuel ou par une procédure « bagarre ») pour tenir compte de ces éléments nouveaux, durables et importants qui nécessitent une modification du jugement.

Par exemple :

  • L’époux / épouse payeur a un nouvel enfant
  • L’époux / épouse payeur se retrouve au chômage de longue durée voire en fin de droit
  • L’époux / épouse payeur devient invalide
  • L’époux / épouse bénéficiaire se remarie ou entretient une relation stable avec un(e) concubin(e)