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Rente ou capital ?

En principe, la pension est versée sous forme de rente et non de capital. Les conséquences fiscales de ce choix sont importantes.

Ce n’est que si « des circonstances particulières le justifient » que la pension peut être versée en capital et non par une rente (art. 126 al 2 CC).

Peuvent notamment constituer des circonstances particulières un éloignement spatial important, un risque permanent de retard dans le paiement de la contribution d’entretien, mais non le seul fait que le conjoint débiteur dispose des moyens financiers pour le faire, ni l’existence de tensions entres les ex-époux, pas plus que le risque de pré-décès de l’un d’eux (5A_726/2011 et 5A_727/2011).

Une pension selon l’article 125 CC se calcule en fonction des besoins courants du/de la bénéficiaire et ne comprend pas un montant destiné à combler des lacunes de prévoyance professionnelle nées durant le mariage. Par conséquent, si la pension s’arrête avant l’âge de la retraite du/de la bénéficiaire ET qu’il n’y a pas eu de partage des avoirs de prévoyance professionnels accumulés pendant le mariage, le/la bénéficiaire pourrait prétendre à recevoir un montant en capital pour couvrir les lacunes de prévoyance pendant le mariage (5A_507/2011).