Principe fondamental de l’indépendance financière
Par principe, il n’y a pas de pension après divorce, même si de nombreuses exceptions au principe permettent néanmoins de prévoir / de devoir payer une pension, soit à titre temporaire soit, plus rarement, à vie. Tous les détails sont dans les sous-dossiers de cette page (consulter les divers sous-dossiers listés à gauche de cette page. Si vous consultez à partir d’un téléphone, cliquer sur les 3 barres horizontales pour voir les sous-dossiers).
L’absence de toute contribution financière après divorce résulte de 2 principes fondamentaux
D’une part, le principe du « clean break » (la coupure nette), comme conséquence du divorce (ATF 129 III 257 consid. 3.5 ; ATF 129 III 7 consid. 3.1).
D’autre part, le principe de la nécessaire indépendance financière que chacun doit avoir (et les efforts qu’on peut en attendre de chacun pour l’obtenir). Le Tribunal fédéral en rappelle les composants dans un arrêt 5A_891/2024, consid. 4.1.1 :
« Le principe de l’indépendance financière des parties concerne en premier lieu l’entretien après divorce.
Toutefois, l’obligation pour chacun des époux de subvenir à ses propres besoins par la reprise ou l’extension d’une activité lucrative existe déjà à partir du moment de la séparation, lorsqu’il n’existe plus de perspective raisonnable de reprise de la vie conjugale : un époux ne peut prétendre à une contribution d’entretien que si, en dépit des efforts que l’on peut raisonnablement exiger de lui, il n’est pas ou pas totalement en mesure de pourvoir lui-même à son entretien convenable.
Si l’obligation de (ré) intégrer le marché du travail ou d’étendre une activité existe déjà au stade des mesures protectrices de l’union conjugale, elle s’impose d’autant plus lorsqu’une procédure de divorce est déjà pendante et que des mesures provisionnelles sont requises dans ce cadre, car les perspectives de reprise de la vie conjugale sont encore moins probables.
La partie concernée doit toutefois se voir accorder suffisamment de temps pour se conformer à cette obligation ; les délais concédés à cet effet peuvent et doivent être généreux, en particulier en cas de bonne situation financière.
Si l’on prend comme point de départ la date de la séparation, les délais admis par la jurisprudence peuvent varier de quelques mois à plusieurs années.
Pour déterminer la durée du délai, il convient de tenir compte des circonstances du cas particulier, à savoir notamment le temps durant lequel l’époux a été éloigné du marché du travail, la conjoncture économique, le marché du travail, la situation familiale, le temps nécessaire pour adapter la prise en charge des enfants, le besoin de formation et de réorientation nécessaires à une réinsertion professionnelle etc. Il faut également examiner si les changements étaient prévisibles pour la partie concernée ».