Qu’est-ce qu’un revenu ?

Les pensions se calculent sur l’ensemble des revenus nets de toutes sortes, tels que salaires (y compris 13ème salaire), gratifications et/ou bonus réguliers, indemnités, prestations sociales, rentes, revenus de la fortune, avantages en nature etc. (5A_782/2023 consid. 3.1 ; 5A_372/2023 consid. 3.3.1 ; 5A_278/2021 ; 5A_865/2015).

Les « frais de représentation » ou « les frais de déplacement », forfaitaires ou non, doivent être considérés comme des revenus, sauf à démontrer qu’ils correspondent à des dépenses effectives (5A_278/2021).

Si l’un des époux n’a pas du tout investi sa fortune (encore disponible) ou l’a investie avec un rendement insuffisant, alors que l’obtention d’un rendement approprié serait possible et raisonnable, le juge peut prendre en compte un revenu hypothétique dans ce cas également. La détermination des rendements futurs de la fortune résulte toujours d’une estimation (5A_72/2022, Consid 5.2.2). Par exemple, un rendement de la fortune de 1,5% peut être retenu pour une personne non professionnelle de la gestion mais qui a quelques bonnes notions de base (5A_690/2019).

Lorsque les revenus, bonus ou gratifications sont variables

• On prend la moyenne des trois dernières années (5A_782/2023 consid. 3.1).
• Lorsque les fluctuations de revenus sont importantes, on peut se fonder sur une période plus longue (5A_621/2021).
• Lorsqu’il y a de très grandes différences selon les années, on ne prend pas en compte la meilleure et la moins bonne des années pour faire la moyenne (5A_565/2023 consid. 3.4.1).
• Lorsque les revenus sont en constante diminution ou en constante augmentation, on ne retient que le montant de la dernière année (5A_782/2023 consid. 3).

Les bilans, comptes et profits présentés peuvent être trompeurs et cacher des revenus (notamment en cas d’amortissements extraordinaires, de réserves injustifiées ou trop importantes, de bénéfices non distribués ou encore d’achats privés payés par la société (5A_565/2023, consid. 3.4.1).

Une prime de fidélité unique n’est pas considérée comme un revenu à prendre en compte (5A_1072/2020).

Selon un arrêt de la Cour civile vaudoise du 10 mai 2022, le revenu peut être fixé sur la base d’une taxation d’office, même si cette taxation est ensuite revue à la baisse.

Lorsqu’un des deux a sa propre société (partenaire ou actionnaire quasi unique) dont il/elle est salarié-e, on peut faire abstraction de la société et considérer que les revenus nets de la société sont ses propres revenus (Application du principe de la transparence, 5A_819/2022, Consid. 4.2).

Le cas échéant, il peut être retenu un revenu locatif hypothétique (5A_729/2022, Consid.3).

Le revenu d’une personne indépendante peut être établi :

• sur la base du bénéfice réalisé ou sur la base des prélèvements privés (5A_49/2023, Consid. 4.2.1.1)
• par d’autres moyens (forcer la production de la copie des comptes bancaires ou des relevés de cartes de crédit par mesures provisionnelles dans les divorces « bagarre »).

Lorsque les pièces produites pour déterminer le revenu ne sont pas plausibles, vraisemblables ou suffisantes, le Tribunal retiendra un revenu hypothétique (5A_49/2023, Consid 4.2.3 et suivants).