Tableau de l’entretien convenable de l’enfant

La nécessité de produire le tableau de l’entretien convenable résulte des éléments suivants :

• D’abord, c’est ce qui est exigé par la loi !
• Le tableau permettra au Tribunal de mieux apprécier le montant de la pension pour l’enfant (que représente ce montant par rapport au coût total de l’enfant ? Comme le parent payeur doit faire passer l’intérêt de l’enfant avant toute autre considération, le Tribunal pourra donc augmenter le montant de la pension si la part qu’il représente dans le coût total n’est pas jugée suffisante (tout en laissant au parent payeur la jouissance de son minimum vital)).
• Le tableau permettra par ailleurs de déterminer le montant de l’éventuelle pension de prise en charge (dans la mesure où l’autre parent n’a pas les moyens financiers suffisants pour ses propres frais de subsistance, qu’il/elle a réduit son taux d’activité ou n’a pas d’activité professionnelle, qu’il/elle n’a pas l’obligation de travailler) et qu’on ne puisse pas retenir à son encontre un revenu hypothétique.

• Le coût de son logement. Le plus simple est de déterminer concrètement quel est le coût d’une pièce. Il suffit de prendre le loyer mensuel + les charges, divisés par le nombre de pièces, et on a ainsi le coût concret d’une chambre par mois. Si deux enfants dorment dans la même pièce, on met donc la moitié du coût d’une pièce dans le tableau de l’entretien convenable de chaque enfant. Si on est propriétaire, le coût d’une pièce est celui des intérêts hypothécaires + les charges mensuelles courantes, divisés par le nombre de pièces. En cas de garde alternée, faire le calcul du coût d’une pièce de l’un et de l’autre logement, puis faire une moyenne des résultats (5A_583/2018). Les Tribunaux acceptent également des coûts de logement théoriques, exprimés en pourcentage du loyer (respectivement des intérêts hypothécaires) et des frais courants. Les pourcentages varient très fortement d’un jugement à l’autre, sans explication particulière. Cette méthode est donc très aléatoire et il vaut mieux calculer concrètement. Exemples :
  • 15 % du loyer et des charges pour un enfant (5A_874/2015)
  • 15 % pour deux enfants (5A_803/2021)
  • 20 % pour deux enfants (5A_952/2019)
  • 40 % pour deux enfants (5A_234/2011)
  • 45 % des intérêts hypothécaires pour trois enfants (5A_271/2012)

• Les frais de nourriture et d’habillement. Certes, ce poste dépend du style de vie des parents et donc, de leurs revenus. Mais même dans une famille très aisée, l’enfant ne mange pas que des homards et du caviar à la cuillère tous les jours et ne s’habille pas que chez Dior… S’agissant du minimum à prévoir pour les frais de nourriture et d’habillement, se rappeler que le strict minimum vital d’un enfant, selon les normes des Offices des Poursuites, est de 400.- par mois pour un enfant de moins de 10 ans et de 600.- par mois pour un enfant de plus de 10 ans. Et se rappeler qu’avec de tels montants, l’enfant ne mange pratiquement que des pâtes sans sauce et s’habille chez Emmaüs !

• Les primes d’assurance maladie. Il s’agit là d’un coût fixe qui n’est pas négligeable et qui est essentiel.
• Les frais de prise en charge de l’enfant par des tiers. Il s’agit typiquement des frais de crèche, maman de jour, garderie, baby-sitter, réellement payés à des tiers (donc pas les frais de grands-parents qui s’occupent gratuitement de leurs petits-enfants, ni les frais de crèche théorique plus importants que les frais réels : 2C_849/2021).
• Les frais d’écolage et de transports indispensables (abonnement transports publics au minimum, frais de vélo, de moto, etc.).
• Les frais médicaux non couverts (par exemple dentiste, lunettes) et/ou le montant de la franchise.
• Les frais particuliers liés à un handicap de l’enfant.

Ainsi, au total, ces frais (et donc les coûts) fixes concernant l’entretien de l’enfant sont au minimum de 1’200.- à 1’500.- par mois.