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L’avis de l'enfant

Procédures concernées
Divorce
Séparation
Partenariat
Modification de jugement
Convention de parents non mariés

Les déclarations d’enfants très jeunes (moins de 12 ans) n’ont qu’une portée probatoire limitée car ils sont trop facilement manipulables ou manipulés (ATF 5A_119/2010, consid. 2.1.3).

Par contre, l’opinion des adolescents (à partir de 12 ans), ferme, déterminée et répétée, a de plus en plus de poids et est en général respectée par le Tribunal.

Par exemple 5A_463/2017 : une enfant de 14 ans vit avec sa mère (qui a la garde) et sa sœur majeure. Décès de la mère. Demande du père d’avoir la garde de l’enfant mineure. Opposition ferme de l’enfant qui préfère continuer à vivre avec sa grande sœur et son beau-père. Volonté de l’enfant respectée par les autorités cantonales et le Tribunal Fédéral.

Les souhaits d’un enfant concernant l’attribution de l’autorité parentale et l’aménagement du droit de visite doivent être pris en considération lorsque le Tribunal statue sur ces questions, dans la mesure où il s’agit d’une résolution ferme et que l’âge de l’enfant (ici 12 ans) et le développement de l’enfant permettent d’en tenir compte (5A_488/2017 , 5A_619/2007 et 5A_469/2018).

  • Le Tribunal évitera d’imposer des relations personnelles entre un parent et un enfant adolescent contre la volonté clairement exprimée et répétée de l’enfant (5A_367/2015). Lorsqu’un adolescent refuse tout contact avec un parent, il est plus prudent de gagner la confiance des enfants au moyen de lettres, afin d’établir gentiment ces contacts, et permettre ensuite au parent d’exercer effectivement son droit de visite. En effet, une telle approche par petits pas est plus prometteuse sur le long terme (5A_469/2018).
  • Le Tribunal peut même renoncer à décider des relations personnelles (droit de visite en autre) lorsqu’un adolescent de 13 – 14 ans s’oppose fermement et régulièrement à tout contact (5A_367/2015).