Le règlement du droit de visite

L’enfant doit avoir un contact régulier avec son père ou sa mère et réciproquement. Ce contact régulier avec l’enfant n’est pas seulement un droit mais aussi un devoir. Il ne peut être limité ou exclu que dans des cas tout à fait graves et exceptionnels (voir plus).

L’organisation du droit de visite de l’enfant doit en principe être laissée aux parents. Le juge ratifiera l’accord s’il est conforme à l’intérêt de l’enfant (le juge s’en assure en demandant un rapport aux Services de protection de la jeunesse ou aux Services sociaux).

Si les parents n’arrivent pas à se mettre d’accord, le juge du divorce devra aménager le droit de visite en prenant en considération toutes les circonstances importantes pour le bien de l’enfant, notamment son âge, son état de santé, ses activités scolaires et extra-scolaires.

Le juge prend également en considération la situation du bénéficiaire du droit de visite, notamment son activité professionnelle et le temps qu’il a à disposition pour s’occuper de l’enfant.

Les visites ont lieu au domicile du bénéficiaire du droit de visite, à charge pour lui d’aller chercher les enfants à ses frais au domicile de l’autre parent. Par ailleurs, le titulaire du droit de visite ne peut déduire de sa contribution aux frais d’entretien des enfants, les frais de séjour durant lesquels les enfants sont avec lui.

Lorsque le bénéficiaire n’exerce pas son droit de visite dans sa totalité, il ne peut, sauf si l’autre parent est d’accord, rattraper les visites manquées à d’autres occasions.

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