Les frais découlant du droit de visite

Sauf arrangement contraire entre les parents, les frais découlant du droit de visite sont pris en charge par le bénéficiaire du droit de visite et c’est à lui d’aller chercher les enfants au domicile du détenteur de l’autorité parentale et à les ramener (TF 5C.282/2002).

Si le bénéficiaire du droit de visite est dans une situation financière très précaire et que l’autre parent est dans une situation économique plus favorable, ce dernier peut aussi être contraint de prendre en charge tout ou partie des frais qui doivent être assumés, normalement, par le bénéficiaire du droit de visite.

Le bénéficiaire du droit de visite doit généralement payer à l’autre parent une contribution financière pour l’entretien de l’enfant. Il doit payer ladite contribution financière même pour les périodes pendant lesquelles l’enfant est avec lui.

Ainsi, par exemple, le père doit payer tous les mois CHF 500.-- de contributions financières pour l’entretien de son enfant. Son droit de visite porte notamment sur la moitié des vacances scolaires et il a l’enfant pendant tout le mois de juillet. Il ne peut pas prendre cette « excuse » pour ne pas payer les CHF 500.-- dus à la mère à titre de contribution d’entretien. De même, il ne peut pas diminuer le montant de la contribution financière en déduisant des frais qu’il aurait à supporter du fait de l’exercice du droit de visite.

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