Les Fondamentaux

La garde de l’enfant (quel parent s’occupe de l’enfant quasi quotidiennement ?) est soit :

• attribuée à un parent et l’autre parent a un droit de visite.
• alternée, chaque parent s’occupe de l’enfant pendant des périodes plus ou moins équivalentes (minimum 35% du temps). La garde alternée peut être ordonnée par le Tribunal malgré l’opposition d’un parent, si tel est l’intérêt supérieur de l’enfant. Une garde alternée ne peut être prononcée que si l’autorité parentale est conjointe (comme c’est la règle usuelle, voir ci-dessus).

• Aucune pension n’est due si le parent non-gardien n’a pas les ressources financières suffisantes pour couvrir son minimum vital,  malgré les efforts qu’on peut attendre de ce parent pour se procurer un revenu supérieur.
• Au minimum, le montant de la pension est le petit solde disponible du parent non-gardien après que son minimum vital ait été couvert.
• Au maximum, le montant égale le total des frais réels raisonnables de l’enfant.
• Entre ces deux extrêmes, la pension est d’environ 17 % du revenu du parent non-gardien pour 1 enfant, 27 % pour 2 enfants et 33 % pour 3 enfants, allocations familiales non comprises.
• Le Tribunal n’applique pas de pourcentage, mais une méthode complexe qui arrive pratiquement aux mêmes résultats.
• En cas de garde alternée équilibrée (par exemple une semaine chez papa, une semaine chez maman), il faut appliquer ces pourcentages sur le différentiel de revenus des deux parents.
• Le montant de la pension doit être le même pour chaque enfant, aux mêmes âges, sauf à justifier de besoins particuliers pour un enfant (invalidité, handicap, école privée), car les enfants sont égaux entre eux, qu’ils soient du même lit ou non.

• L’intérêt supérieur de l’enfant doit être le guide fondamental de toute décision concernant l’enfant. Ce n’est pas ce que je veux ou ce que l’autre parent veut qui importe, mais ce qui est bon pour l’enfant.
• Le Tribunal est toujours entièrement libre de décider ce qui est bon pour l’enfant, quel que soit l’accord (ou le désaccord) des parents sur un sujet ou un autre concernant l’enfant mineur.
• Mais l’autonomie parentale (ce que les parents ont convenu dans l’intérêt de l’enfant) et l’avis de l’enfant doivent être pris en considération, et en principe être respectés par le Tribunal.
• L’intérêt de l’enfant n’est certainement pas de lui faire subir une longue procédure « bagarre » (qui peut durer 10 ans et plus !). Le seul résultat d’une procédure « bagarre » est de traumatiser l’enfant, souvent gravement, parfois à vie.
• Chaque parent a la responsabilité et le devoir de tout faire pour que l’enfant ne souffre pas de la désunion, dont il n’est pas responsable. Il faut mettre l’enfant au centre des réflexions (ce n’est pas ce que je veux ou ce que tu veux, mais ce qui est le mieux pour notre enfant).