L’autorité parentale conjointe

La règle est que l’autorité parentale reste conjointe après un divorce. Le juge n’attribue l’autorité parentale à un seul parent que si les intérêts supérieurs de l’enfant l’exigent (par exemple si les deux parents n’arrivent pas à communiquer entre eux ou si les deux parents conviennent que l'intérêt supérieur de l'enfant exige que l'autorité parentale soit attribuée à un seul parent: 5A_346/2017, 5A_985/2014, art. 298 al. 1 CC).

Ce n'est que exceptionnellement que l'autorité parentale est attribuée à l'un des parents (5A_22/2016). Et seulement si l'intérêt supérieur de l'enfant l'exige. L'attribution de l'autorité parentale à un seul parent peut être demandée conjointement (5A_346/2016). La simple allégation d'un possible conflit futur ou les différends opposant les parents lors de la procédure ne justifient pas, en principe, l'attribution exclusive de l'autorité parentale (ATF 142 III 1).

Pour un exemple d'attribution exclusive de l'autorité parentale (5A_400/2015).

La convention entre les parents

La convention doit être suffisamment détaillée et claire sur les contributions d’entretien (5C.42/2001; SJ 2001 I 407) ainsi que sur la garde de l’enfant. La garde peut être individuelle (voir plus) ou alternée/partagée (voir plus).

Les parents doivent donc soumettre à la ratification du juge une convention qui détermine leur participation à la prise en charge de l’enfant et la répartition des frais d’entretiens de celui-ci (5C.42/2001, SJ 2001 I 497). La convention peut être modifiée en tout temps pour autant que les deux parents soient d’accord. Si les parents ne parviennent pas à se mettre d’accord, le juge décide si des modifications sont nécessaires.

Les parents disposent d'une grande liberté dans la répartition de la prise en charge. Ils peuvent choisir un système dans lequel la garde est assumée par un parent, on parle alors de garde individuelle (voir plus), l'autre parent entretenant des relations personnelles larges avec ses enfants (voir plus), et participant aux décisions importantes concernant leur avenir.

Ils peuvent aussi choisir le système de la garde alternée (voir plus). C’est la situation dans laquelle les parents exercent en commun l’autorité parentale (condition préalable nécessaire), et se partagent la garde de l’enfant de manière alternée pour des périodes plus ou moins égales, qui peuvent être fixées en jours ou en semaines voire en mois.

La solution de maintenir l’autorité parentale conjointe ou d'instaurer un système de garde alternée n’est envisageable que si elle est compatible avec le bien de l’enfant. 

Dans tous les cas, le juge vérifiera si l’accord intervenu est bien conforme aux intérêts supérieurs de l’enfant.

Pour plus d'informations sur l'autorité parentale conjointe, cliquez ici.

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