La contribution financière due aux enfants

Pour ce qui concerne la contribution financière (pension) en faveur des enfants, les mêmes principes s’appliquent que dans une procédure en divorce (ATF 137 III 385 et voir plus).

Autres décisions dans le même sens: 5A_267-2014 ou 5A_304-2013.

En cas de situation financière très modeste, les dettes d'impôts ne sont pas prises en considération pour fixer le montant des contributions financières dues!! (Voir ici).

Dans le cas où la situation financière est confortable ou très aisée, voir ici.

Par ailleurs, dans une procédure concernant des contributions d'entretien pour des enfants, le tribunal de première instance doit admettre les faits et moyens de preuve nouveaux jusqu'à la date des plaidoiries (art. 229 al. 3 CPC en lien avec l'art. 296 al. 1 CPC).

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