F.A.Q.

Pour arriver rapidement à une information spécifique, utiliser l’abécédaire ci-dessous.

Vous pouvez aussi utiliser la loupe dans le bandeau en haut de la page pour rechercher un mot ou une expression dans tout le site.

Ou encore en cliquant sur « Nos dossiers » dans le bandeau en haut de la page.

10 bonnes raisons de divorcer

10 bonnes raisons de ne PAS divorcer

2^ème pilier

3^ème pilier

B

Bail (attribution du bail)

Besoin d'argent d'urgence

Biens propres

Budget déficitaire

Budgets (pourquoi c'est nécessaire ?)

C

Certificat de famille

Changement de nom de la femme divorcée

Combien de temps ça prend ?

Combien ça coûte ?

Comment calculer les pensions pour enfant majeur ?

Comment calculer les pensions pour enfants ?

Comment calculer les pensions pour ex-époux/se? (divorce)

Comment calculer les pensions pour époux/se? (séparation)

D

Demande en justice / Requête

Devoir d'entretenir l'ex-époux/se ou partenaire (divorce ou dissolution de partenariat)

Devoir d'entretenir les enfants

Devoir d'entretien de l'époux-se (séparation)

Devoir d'information entre parents ou (ex-)époux / partenaire

Domicile conjugal

Domicile de l'enfant

Droit aux relations personnelles (enfants)

Droit aux renseignements (école, médecin de l’enfant)

Droit de visite (enfants)

Droit des enfants dans la procédure

Droit à l’information (sur les revenus, la fortune)

E

Enfant(s)

Enlèvements d'enfant

Entretien de l'enfant majeur

Entretien de l'enfant mineur

Entretien de l'ex-époux/se (divorce)

Entretien de l'époux/se (séparation)

F

Frais extraordinaires et temporaires (enfants)

G

Garde des enfants

H

Harcèlement (stalking)

Héritage

I

Immeuble

Impôts (ce qui change, conséquences fiscales)

Indexation (des pensions)

International

J

Jugement

L

LPP

Lettres-types (exemple de lettres)

Liquidation du régime matrimonial

Logement familial, logement commun, logement de la famille

M

Mesures d'éloignement

Mesures provisoires urgentes

Médiateur

N

Nationalité étrangère

O

Obligation de travailler ?

Opinion de l’enfant

P

Participation aux acquêts

Pension (Divorce)

Pension (enfant majeur)

Pension (enfant mineur)

Pension (séparation / MPUC)

Pensions pas payées, que faire ?

Permis

Poursuites (pensions pas payées)

Prenup agreement

Prestations complémentaires

Procédure

Protection des données

Provisio ad litem (prise en charge des frais d'avocat par l'autre)

Prévoyance professionnelle (LPP)

Psychologie

Q

Quel droit est appliqué par le Tribunal ?

Quel est le Tribunal compétent ?

Qui sommes-nous ?

R

Ratification de la convention par le Tribunal

Reconnaissance d'un jugement suisse à l'étranger

Reconnaissance d'un jugement étranger en Suisse

Recours, révision, appel d’un jugement

Recouvrement de pensions alimentaires

Requête, demande en justice

Restriction de disposer des biens

Revenu hypothétique

Régime matrimonial

Révision / appel d'un jugement

S

Saisie du salaire (pensions pas payées / avis au débiteur)

Secret bancaire / Devoir d'information

Stalking / contrainte / harcèlement

Séquestre (pensions pas payées)

T

Tribunal

U

Unicité / unité du jugement

Urgence (Mesures provisionnelles)

V

Viol entre époux

Violation de domicile

Violation de l'obligation d'entretien

Violences (physiques ou psychologiques)